L’attribution de stock-options peut récompenser des services passés, des services futurs ou les deux. Les services auxquels l’attribution d’options se rapporte sont déterminés en fonction des circonstances de l’espèce, notamment des documents contractuels.
En cas de doute, il convient de considérer que les options sont accordées aux salariés pour les fidéliser et les inciter à améliorer leurs performances et qu’elles se rapportent donc à des services fournis postérieurement à leur attribution. D’une manière générale, l’activité justifiant l’attribution des options est celle qui est exercée entre la date à laquelle les options sont attribuées et la date à laquelle le bénéficiaire acquiert définitivement le droit d’exercer l’option (même si l’option n’a pas encore été levée). Cette période est appelée « période de référence ».
Ainsi, lorsque le salarié doit satisfaire certaines conditions pour acquérir ses options, la période de référence court de la date d’attribution de l’option au jour où ces conditions sont satisfaites.
Cela a de l’importance car en cas d’expatriation, vous pourriez être redevable d’une retenue à la source en France si la période de référence est française.
Enfin, il est important de réaliser un bilan expatriation afin de bien maitriser les aspects fiscaux et patrimoniaux de votre projet (ou retour).
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