La guerre informationnelle autour de la cour pénale internationale

La Cour Pénale internationale (CPI) est l’une des premières institutions internationales permanentes mise en place pour contribuer à mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves. La CPI, créée par la Convention de Rome du 17 juillet 1998, est une juridiction permanente, destinée à punir les crimes les plus graves contre le droit humanitaire international, lorsque les criminels ne peuvent être jugés dans leur pays. La CPI peut donc jouer un rôle de catalyseur, c’est-à-dire inciter les Etats membres et signataires de la Convention de Rome à assumer leurs obligations fondamentales d’enquête et de poursuite concernant ces crimes.

Les compétences de la CPI

Dans la réalité, la compétence de la CPI est assez limitée. Plusieurs raisons peuvent expliquer cela. Tout d’abord, la CPI ne peut connaître que de quatre catégories d’infractions, considérées comme les plus graves : les crimes contre l’humanité, les génocides, les crimes de guerre et les crimes d’agression. Ensuite,cette juridiction ne peut intervenir que si le crime a été commis sur le territoire d’un État ayant signé la convention, ou si le mis en cause est un ressortissant de l’un de ces États. Cependant, le Conseil de sécurité de l’ONU peut donner compétence à la CPI de manière exceptionnelle lorsqu’un État qui n’a pas ratifié la convention commet des violations graves : cela a été le cas pour le Darfour en 2005.

Les critiques africaines à l’égard de la Cour pénale internationale

Plusieurs gouvernements africains se plaignent que toutes les situations africaines ont été traduites devant la CPI et que, parmi les quelques personnes traduites devant cette Cour, les Africains sont les plus nombreux. Certaines personnes pensent que la Cour est une institution frauduleuse créée pour coloniser les États africains et pour les contrôler. Au Kenya, le président Uhuru Kenyatta, qualifie la Cour pénale internationale de « jouet des pouvoirs impérialistes en déclin » et il considère que « nous (les Africains) ne récoltons que des préjugés et une chasse raciale à la CPI« , opinion à laquelle adhère l’Union africaine. (Lien)

Réunis en sommet début 2017 dans la capitale éthiopienne Addis-Abeba (sommet des Etats membres de l’Union Africaine),  l’Afrique  a décidé de ne pas être absente des processus du monde multipolaire. Lors de ce sommet, il était question pour  l’organisation panafricaine de définir une stratégie commune en vue du  retrait collectif de la Cour pénale internationale (CPI). C’est sans compter sur certains pays de l’Afrique de l’Ouest tels le Sénégal, la Côte d’Ivoire ou encore le Nigeria, dont les dirigeants sont connus pour avoir nourri des liens très étroits avec les élites occidentales. Ces pays se sont radicalement posés en fervent défenseurs de la CPI. Hormis ces pays, plusieurs autres pays ont annoncé leur retrait de la Convention de la Convention de Rome du 17 juillet 1998, en tête de ces pays, le Burundi. Plusieurs arguments ont été avancé pour justifier e retrait massif de ces pays. Tout d’abord, pour beaucoup de nations africaines, la cour est une structure défendant des intérêts néocolonialistes et même racistes. Sa caractéristique est de s’attaquer aux leaders africains qui se sont opposés aux manœuvres occidentales dans leurs pays et régions, tout en épargnant gracieusement ceux travaillant en étroite « collaboration » avec les élites de l’Occident. Cette hypocrisie est devenue aujourd’hui presque impossible à cacher, d’où la « révolte » africaine. L’autre raison avancée par les dirigeants de plusieurs pays africains est que plusieurs grandes puissances mondiales ne reconnaissent pas la compétence de la CPI:

États-Unis, Chine, Inde, et plus récemment la Russie, qui s’est aussi retiré en intégralité de cette structure. En marge de ce sommet, plusieurs voix se sont fait entendre pour mettre en place une Cour pénale panafricaine. Un défi de taille, mais qui pourrait effectivement être la solution à terme pour résoudre les problèmes existants au niveau continental. Enfin, il y a aussi les partisans du renforcement des justices nationales, parmi eux beaucoup d’experts africains comme étrangers, notamment Alexandre Mezyaev, un expert russe du droit international qui connaît bien l’Afrique.

La CPI vue des autorités américaines :

Nommé en avril 2018, le nouveau conseiller à la sécurité nationale de la Maison Blanche a relancé, lundi 10 septembre 2018, ses attaques contre cette institution (la CPI). Fort du soutien qu’il sait pouvoir obtenir d’un président hostile à tout organisme supranational perçu comme une éventuelle menace pour la souveraineté américaine. Il a ainsi qualifié la CPI d’« inefficace, irresponsable et carrément dangereuse ». John Bolton avait déjà ferraillé contre la Cour pénale internationale (CPI) – dont les Etats-Unis n’ont jamais ratifié la création – lorsqu’il était membre de l’administration républicaine de George W. Bush. Pour lui,  « Le but non avoué mais central des partisans les plus vigoureux » de la CPI « a toujours été de corseter les Etats-Unis ». Un dessein d’autant plus néfaste que cette institution est incapable, selon lui, du moindre effet de dissuasion sur les Etats voyous et les dictateurs. Il poursuit en défendant que : « L’histoire a prouvé que le seul moyen de dissuasion est (…) la puissance juste des Etats-Unis et de leurs alliés ».

Le risque que des bavures américaines fassent l’objet d’une enquête et d’un jugement de cette Cour explique la méfiance qu’elle a toujours suscitée aux Etats-Unis, illustrée par le vote, en 2002, par le Congrès de l’American Service-Members’ Protection Act. Cette loi, visant à faire obstacle à la CPI, prévoit même le cas extrême d’une intervention militaire pour soustraire un ressortissant américain à la juridiction.

La CPI vue de l’Europe :

Coté européen, on jour à l’équilibre. Le principal objectif poursuivi par l’Union européenne dans ce domaine est de garantir un environnement sécurisé, protecteur, transparent et démocratique afin de renforcer et les droits de l’Homme et la stabilité politique dans ces Etats. En effet, tous ces domaines sont intrinsèquement liés les uns aux autres.

Ozias Keta Wapoutou

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