Cadre européen pour la loi de transition énergétique

Les objectifs des 3*20 pour 2020

Les objectifs de la loi de transition énergétique

De nombreux efforts ont était fait en faveur de la transition énergétique et notamment la politique européenne dans le domaine de l’énergie qui s’est fortement développée depuis les années 2000. En particulier, plusieurs textes européens ont fixé des objectifs pour :
• limiter les émissions de gaz à effet de serre ;
• augmenter l’efficacité énergétique ;
• augmenter l’énergie produite avec des énergies renouvelables.

Les orientations fixées dans la PPE s’inscrivent dans ce cadre et permettent de concrétiser les objectifs et les bénéfices du marché intérieur de l’énergie. Le paquet énergie climat, adopté sous présidence française de l’UE en 2008, fixait ainsi les objectifs « 3×20 » pour 2020 :
• -20% d’émissions de GES ;
• amélioration de 20% de l’efficacité énergétique ;
• 20% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale de l’UE.
L’Union européenne vient d’adopter ses objectifs pour 2030, à savoir la réduction des émissions de gaz à effet de serre domestiques de l’Union d’au moins 40% en 2030 par rapport à 1990. La directive sur les énergies renouvelables fixe les objectifs et le cadre pour la décennie à venir.

Objectifs de la loi de transition énergétique de réduction des émissions de gaz a effet de serre

L’objectif de réduction des émissions de GES de la loi de transition énergétique sera atteint grâce à la révision du système européen d’échanges de quotas (ETS) et à la répartition de l’effort entre les États membres pour les secteurs hors quota dont l’objectif est d’atteindre au moins 32% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique, objectif contraignant au niveau européen.

La directive prévoit également un objectif de 14% d’énergies renouvelables dans les transports, avec un plafond pour les biocarburants de première génération, ainsi que des dispositions nouvelles pour les énergies renouvelables et de récupération utilisées pour produire de la chaleur et du froid.

Le texte révise la directive existante pour l’adapter à la période post 2020.

Il fixe à 32,5% l’objectif d’amélioration de l’efficacité énergétique de l’UE, et prolonge après 2020 les dispositions de l’article 7 (mécanismes d’obligation d’économies d’énergie) en prévoyant notamment une obligation d’économies d’énergie réelles de 0,8% par an.

Un nouveau règlement sur la gouvernance impose désormais à chaque État membre de publier un plan national énergie climat intégré à dix ans. Ce plan correspond à la Programmation pluriannuelle de l’énergie et à la Stratégie nationale bas-carbone. Le règlement précise qu’avant l’adoption du plan, l’Etat doit consulter le public, les États voisins et la Commission Européenne.

Des échanges renforcés ont lieu, notamment avec l’Allemagne et les Pays du Bénélux dans le cadre du forum Pentalatéral, ainsi qu’avec l’Espagne et le Portugal.

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