Propriété intellectuelle, chômeurs et contribuables

L'auteur du logiciel gratuit ANPSEDIC destiné à aider les chomeurs dans leur démarche de recherche d'emploi vient de recevoir une mise en demeure de changer le nom de son logiciel car il serait trop "proche" de ANPE et ASSEDIC qui sont des marques déposées en France.

La lettre de mise en demeure est disponible en ligne partie 1 et partie 2.

Un bon usage de l'argent des contribuables non ?

Le droit des marques fait partie de la propriété intellectuelle, au départ prévu pour protéger le consommateur en facilitant l'identification des produits et services, au fil du temps il s'est transformé en outil de répression de la liberté d'expression ou de la concurrence extrêmement efficace, les juges ayant la main lourde pour les particuliers, les 10 000 euros d'amendes pour une page web arrivant rapidement en France.

Même entre grande entreprises les procès sans mérites sont légion, en 1999 AOL a fait un procès pour valider sa marque "You Have Mail" mais heureusement a perdu. Un peu plus d'argent pour les avocats.

On trouve plein d'autres abus, une liste chez Against Monopoly avec la scientologie, des menaces sur des blogueurs qui utilisent la couleur magenta (si si), ou sur les parents qui disent bonne nuit a leurs enfant. Et une autre chez Techdirt, avec une face souriante a l'envers ou si votre équipe de rugby gagne "19-0" (et oui une marque déposée). Enfin sur ce blog Purin juridique, Allez les bleus est une ... contrefaçon, Incroyable mais vrai (le nombre 29) (si si en France).

Dans un domaine légèrement différent, la diffamation du nom et de l'image d'une entreprise, l'affaire "McLibel" a illustré cette dérive ou de simples particuliers (dont un chomeur) ont du batailler pendant 10 ans et aller jusqu'a la CEDH pour que la justice reconnaisse leur simple droit de distribuer un tract négatif avec le nom "McDonald" dessus. 15 millions d'euros sont allés dans la poche des avocats d'après les estimations citées sur wikipedia.

Bref, malheureusement le droit des marques ne fait pas exception au reste de la propriété intellectuelle.

Ajout 20080415 0910 : sur techdirt un article sur l'utilisation du droit des marques sur le vénérable bombardier B-24 pour censurer quelques artistes, à lire aussi : Liberate the B-24 Liberator!.

Ajout 20080415 2207: l'auteur du logiciel jette l'éponge après une deuxième lettre de mise en demeure, cf la section commentaires.

Ajout 20080417 2111: Une analyse chez Maitre Eolas, ainsi que l'annonce d'une réunion entre la direction de la communication et Sébastien Bourgasser, auteur du logiciel, pour essayer de trouver une solution amiable.