Grand debat: mes propositions

Les députés ne le font plus depuis des lustres alors que c'est pourtant leur rôle, ces cahiers de doléances appelés aujourd'hui improprement Grand Débat est un acquis du mouvement des Gilets Jaunes. On peut les remercier pour cela.

Un comble, sur le site des Gilets Jaunes on pouvait argumenter, voter et donner son avis sur les propositions des autres  alors qu'il n'en était rien sur le site de l'Etat . Les questions étaient orientées, encadrées et il n'était pas possible de développer une idée.

Cependant je me suis prêté au jeu. Voici donc un extrait des presque six cents propositions que j'ai faites. Cette liste n'est donc pas exhaustive. Il sera intéressant pour moi de voir combien seront retenues par le pouvoir en place.

DEMOCRATIE
Instauration du RIC pour tous les sujets que le peuple jugera bon de trancher
Référendum obligatoire dès que la France engage son armée dans un pays étranger .
Soumettre tous traités au referendum

Suppression du Sénat

Suppression des communautés de communes
Interdiction pour un élu de se faire représenter lors du vote d'une loi
Interdiction pour un élu de s'abstenir lors du vote de la loi.
Une loi ne peut pas être validée si elle n'a pas au moins la moitié des voix des députés
Il est anormal qu'une circonscription puisse avoir le double d'électeurs qu'une autre alors que le député aura une voix comme les autres pour voter la loi.
Un élu qui change de parti doit rendre son mandat.
Dans une démocratie , le budget de la justice doit être le premier budget de l'Etat.
Embauche massive de juges et de greffiers afin de vider les prisons des gens en préventive (grosses économies)
Testament: une succession devrait s'ouvrir dès la connaissance du décès de la personne ayant déposé un testament chez un notaire.
Le droit de préemption devrait se faire avant la mise en vente d'un bien immobilier. Cela éviterait de perdre du temps à attendre qu'un acheteur potentiel se présente pour qu'on lui dise qu'il pourra pas l'acheter le cas échéant.
Remplacer la DDH de 1789 qui fait référence à un "être suprême" du préambule de notre constitution par la charte de l'ONU de 48
Reconnaissance de l 'Etat de Palestine à l'ONU afin de favoriser la paix
Dépénaliser les clients de prostitué(e)s. La prostitution étant légale je m'étonne que ce soit constitutionnel
Légalisation de toutes les drogues (l'état doit être neutre et ne pas tolérer certaines drogues et pas d'autres)
Gratuité de tous les moyens de contraceptions , accès à tous dès la puberté.
Légalisation des tests avant conception (les futurs parents doivent pouvoir concevoir en toute connaissance de cause)
La personne qui gagne son procès doit sortir du tribunal avec les sommes dues, l'état récupère les sommes auprès du condamné (sentiment de justice,économie de procès répétitifs, la victime n'est plus obligée de rester en contact avec son bourreau)
Egalité entre les genres: Les entreprises ont l'interdiction d'imposer une tenue vestimentaire différente szlon le genre.
Egalité: L'Etat doit financer les affiches et les bulletins de vote de tous les candidats à une élection.
Etablir un seul bulletin ce vote comprenant tous les candidats lors des élections uninominales (lutte contre le gaspillage des bulletins)
Faire le même jour les élections présidentielles et les législatives
Généraliser le vote électronique afin de supprimer ce gaspillage de papier

Appliquer la loi DALO et obligation de loger tous les SDF dans des logements particuliers
Instaurer les 32h et la retraite à 60 ans
Obligation de La Poste de délivrer le courrier à domicile et plus au carrefour ! (ruralité)
Audit sur les biens de l'état avec publication (caisse de dépôt et consignations)
Déductibilité à 100% des dons aux associations reconnue d'utilité publique, 80% celles d'intérêt général.
ECONOMIE/FISCALITE
Instauration du revenu universel au niveau du SMIC. Suppression des aides à l'emploi directes et indirectes.
Création d'une caisse de compensation des pensions alimentaires
Ramener le délai de paiement aux fournisseurs à un mois pour la grande distribution et à trois mois pour les petits commerces.
Remplacer les CE et les restaurants d'entreprises par des tickets culture, des tickets vacances, des tickets restaurant,
Succession: supprimer la notion de légataire universel et redonner aux notaires la charge d'effectuer la remise des biens hérités aux héritiers.
Conditionner l'APL au blocage des loyers
Fiscalité sur le revenu liée à la nationalité française (sur le modèle des USA)
Allocations familiales: Attribuer la même somme par enfant dés le premier enfant
Recréer la Société Française de Production afin que notre redevance audiovisuelle n'alimente pas les producteurs privés
INTERDICTION des dividendes ( les actionnaires n'ont pas à spolier le fruit du travail des salariés)
Vente des médicaments à l'unité (des milliards d'économies, pas de gaspillage et diminution de accidents liés à l'automédication)
Supprimer les mutuelles et mettre la sécu à 100% (ce qui fera de grosses économies)
Salarier des médecins et des pharmaciens par la sécu afin de faire des économies lutter contre la désertification médicale.
Interdire les fonds de pensions dans les ehpad.
Instaurer un impôt unique progressif sur les revenus , quels qu'ils soient.
Remettre la taxe d'habitation ,supprimer la taxe foncière (l'Etat n'a pas à se mêler de la façon dont on dépense son argent)
Remplacer l'ISF et l'IFI par une tranche supérieure élevée de l'impôt sur le revenu (60%)
Remplacer la TVA par une taxe kilométrique progressive afin de favoriser l'emploi et la production locaux.
Entreprises: instaurer un impôt unique progressif sur les bénéfices
Instaurer le principe du salaire maximum à X fois le SMIC (à déterminer)
Supprimer le financement du chômage par la CSG des retraités. Un comble d'avoir fait ça!
Indexer les salaires,les retraites sur l'inflation prévisonnelle (ne pas indexer les salaires revient à travailler autant en gagnant moins, se baser sur le taux d'inflation de l'année précédente est une perte de pouvoir d'achat)
Ne plus augmenter les salaires et les retraites en pourcentage mais en somme fixe, la même pour tous.
Comme en 68 où s'en est suivi une décennie de prospérité , augmentez le SMIC de 35% .
Remplacer la caution locative par une garantie impayés, dégâts dans l'assurance habitation.
Supprimer les cautions locatives, les rendre aux locataires et instaurer une garantie loyer impayé à l'assurance habitation
Renchérir, fiscaliser et socialiser les heures supp. afin qu'il soit plus intéressant d'embaucher pour une entreprise.
Versement des salaires et des retraites le 1er du mois afin d'éviter les découverts quand les factures tombent.
Généraliser les retraites à échoir et plus à terme échu. Versement le 1er du mois systématique.
Remplacer la 1/2 part fiscale par une somme fixe unique par enfant, la même pour tous les foyers.
Défiscaliser la CSG (anormal que l'une des deux CSG soit imposable)
Imposer l'affichage du prix d'achat producteur à côté du prix de vente.
ECOLOGIE/PROTECTION ANIMALE
Supprimer le nucléaire!
Détaxer le bio
Ne plus subventionner l'agriculture et l'élevage intensifs
Supprimer la liste d'animaux nuisibles . Supprimer même cette notion.
Instaurer une taxe sur la vente d'animaux afin de financer les refuges
Interdire l'exportation et l'importation d'animaux vivants issus d'élevage.
Remplacer la TVA par une taxe kilométrique progressive.
Interdiction de subventionner les hippodromes, les cirques avec animaux, la chasse, la corridas et tout ce qui est lié à l'exploitation animale
Interdiction aux particuliers de vendre des animaux et instauration d'un numérus clausus des élevages d'animaux de compagnie.
Créer une sécurité sociale vétérinaire et encadrer les prix vétérinaires (médicaments, nourriture , soins)
Interdiction des jeux , sports, divertissements avec des animaux (chasse, corridas,cirques, combats, etc..
 
Arrêter de subventionner les aéroports privés
Faire jouer toutes les manifestations sportives en extérieur le jour afin de ne plus gaspiller d'énergie.
 
Obliger les fabricants à concevoir des produits réparables et à fournir les pièces détachées.
Interdire le suremballage et l'emballage à l'unité des produits dans un même paquet (confiserie, gâteaux, etc....)
Interdire tous les plastiques d'origine pétrolière , les remplacer par des bio-plastiques (voir entreprise METabolic EXplorer)
Signaler sur les produits d'origine animale "l'abus nuit à votre santé"
Instauration de ramassage à domicile des produits toxiques (sans voiture la déchetterie est inaccessible)
Interdiction de limiter le nombre de poubelles par foyer. (conséquences décharges sauvages)
Interdire la traversée de la France des camions par voie routière. Généralisation du ferroutage!
Interdire les aides à l'exportation particulièrement sur l'agroalimentaire (ce qui crée la misère ailleurs)
Mettre en place un système d'échange de batterie tel que le système Better place de Renault https://www.youtube.com/watch?v=OHHvjsFm_88&feature=player_embedded
Il est anormal que la TVA sur les huiles végétales soit plus élevées que celle sur les graisses animales!

RomainDesbois