La révélation d’un scandale sécuritaire et sanitaire majeur au cœur de l’Europe.

Une enquête ayant donné lieu à un rapport publié le 21 mai 2019 par le groupe allemand environnemental BUND (Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland) a récemment révélé que des entreprises européennes de l’industrie chimique emploient illicitement des composés potentiellement dangereux, voir mortels, dans leurs produits. M. Manuel Fernandez, Responsable de Politique Chimique au sein de BUND a explicitement déclaré : « Les entreprises chimiques ne respectent pas la loi depuis des années et s’en tirent à bon compte en vendant des substances qui pourraient causer des cancers hormonaux, des troubles cérébraux et d’autres problèmes de santé graves …L’UE et les autorités nationales doivent améliorer leur jeu de manière significative. »(1)

Ce rapport (2) vient corroborer les déclarations faites par l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA). En effet, en novembre 2018, M. Bjorn HANSEN, directeur de l’ECHA, reconnaît devant la Commission Environnement et Santé Publique du Parlement Européen, que certaines entreprises étaient connues pour enfreindre la législation sur la sécurité chimique, et que près des deux tiers des produits sur les 700 faisant l’objet d’instructions par l’Agence sont en infraction du protocole Registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals,  dit protocole REACH,  le principal règlement de sécurité de l’agence ayant pour objet la préservation de la  santé et de l’environnement. Cependant, malgré l’insistance des députés, le patron de l’ECHA refusait cependant de livrer le nom des entreprises contrevenantes et des produits illicitement autorisés à être commercialisés. (3)` La documentation révélée le 21 mai 2019 par BUND, membre de l’European Environnemental Bureau (EEB)(4)et considérée comme la plus importante association environnementaliste allemande, a permis de palier à cette rétention d’informations.

Une infraction à la réglementation européenne sur le contrôle des produits chimiques

Le protocole REACH (5) est un règlement de l’Union européenne mis en place pour préserver la santé humaine et l’écologie environnementale contre les risques liés à l’exploitation des substances chimiques de synthèse. De ce fait, il encourage, dans le même ordre d’idées, des procédés alternatifs pour l’évaluation des dangers liés aux substances afin de réduire le nombre d’essais sur animaux.  Le règlement s’applique à toutes substances chimiques ; celles qui sont employées dans les processus industriels, comme celles qui font partie de notre consommation quotidienne, tels que les peintures, les produits d’entretien ménager. Le champ d’application du règlement couvre ainsi plupart des entreprises de l’UE.

Le règlement fait peser la charge de la preuve aux entreprises et établit des procédures de collecte et d’évaluation d’informations sur les propriétés des substances. Pour l’appliquer, les entreprises identifient et gèrent les risques liés aux substances qu’elles mettent au point et commercialisent au sein de l’UE. Elles doivent démontrer à l’ECHA une utilisation sécuritaire de la substance et communiquer les mesures de gestion des risques aux utilisateurs. Si les risques ne peuvent être gérés, les autorités peuvent restreindre l’utilisation des substances de plusieurs manières. Ainsi, Une substance établie comme dangereuse peut être restreinte dans son utilisation, soumise à une autorisation préalable, ou tout simplement interdite. A terme, les substances les plus dangereuses doivent être remplacées par des substances qui le sont moins. En tout état de cause, en vigueur depuis 2007, le protocole REACH contraint les industriels à fournir les informations (toxicité, écotoxicité, devenir dans l’environnement, etc.) nécessaires à l’évaluation de la dangerosité des produits qu’ils fabriquent ou importent suivant le principe « pas de données, pas de marché ».

Cependant, selon le rapport BUND, près de 654 entreprises n’effectuent pas les contrôles de sécurité requis par REACH. Certaines des entreprises nommées dans le rapport sont déjà connues pour enfreindre les règles de sécurité, comme BAYER, qui est sujette à de plus de 11 000 poursuites judiciaires, dans le cadre du scandale du glyphosate/roundup, ayant été la cause démontrée de plusieurs cas de cancer, ou encore DOW, avec la catastrophe de Bophal. Autre exemple : le phtalate de dibutyle, un substance plastifiante utilisée dans les revêtements de sol, les jouets, le cuir, le papier et le carton,  est très toxique pour l’écosystème aquatique, peut nuire aux nouveau-nés et affecte la fertilité. Les entreprises l’utilisant n’ont pas finalisé l’identification des dangers requise par le protocole REACH. Il en est de même pour l’acétate de méthyle, qui n’a fait l’objet d’aucun contrôle de sécurité. Il s’agit d’un produit chimique capable de provoquer de la somnolence, des étourdissements et une grave irritation des yeux, que l’on retrouve couramment dans les adhésifs, les produits de nettoyage et les cosmétiques. Par ailleurs, l’analyse de sûreté pour le trichloréthylène est également manquante ou incomplète, sachant que c’est un produit qui expose les travailleurs à de graves irritations et peut causer le cancer et des anomalies génétiques. Au total, BUND a répertorié près de 900 produits chimiques suspects, mais n’a pas pu vérifier l’état de conformité d’environ 700 produits.

La double pression efficace du lobby environnemental européen sur ses principaux adversaires

BUND est une organisation à but non lucratif qui se veut sans affiliation politique, ni religieuse et qui compte plus de 480 000 membres et sympathisants. Elle est elle -même membre de l’European Environmental Bureau (EEB) (6) qui représente le plus large réseau civil européen en faveur de l’écologie, et compte près de 30 millions de sympathisants répartis entre 150 organisations membres dans sur toute l’UE. Ses membres sont bénévoles et organisés en groupes locaux et régionaux, unis autour de la préservation et conservation de la nature. Les actions prioritaires sont focalisées sur le transport, la lutte contre le nucléaire, l’amélioration des lois relatives à la protection de la nature, et le passage à un système fiscal plus écologique pour l’Allemagne, le recours aux énergies renouvelables, l’interdiction de la production des organismes génétiquement modifiés, et la réduction de la quantité de produits chimiques toxiques au quotidien, en proposant toujours des solutions alternatives.

L’organisation, forte de son poids, déplore ouvertement le fait que les grandes entreprises investissent des millions d’euros dans des opérations de lobbying à Bruxelles et Berlin pour bloquer l’amélioration des mécanismes de protection de la santé et la transition vers les énergies renouvelables. Le rapport ainsi produit fait état d’une stratégie informationnelle destinée à déstabiliser la collusion qui existe entre les industries chimiques et les instances européennes qui font preuve d’un certain laxisme dans la mise en œuvre de la règlementation en vigueur. Cette opération de divulgation peut donc s’apprécier à deux niveaux d’efficacité :

• –  D’une part, une pression efficace sur l’industrie chimique européenne impliquée dans la grande distribution de produits quotidiens (nourriture, médicaments, jouets etc..). La stratégie de BUND à ce niveau entre directement dans la mise en application de son ordre du jour : promouvoir le respect de la santé et de l’environnement au détriment des industries chimiques qui se servent de leurs moyens financiers importants pour bafouer les droits les plus élémentaires des consommateurs.  L’effet consiste ici à générer une prise de conscience et un désamour des publics cibles, et de l’opinion publique en général, en associant par la preuve scientifique, l’utilisation des produits incriminés à la recrudescence des maladies liées à la consommation tels que les cancers, l’infertilité ou encore des perturbations géniques graves.Cette démarche peut provoquer de réelles pertes de marge auprès de ces entreprises. A l’heure où les scandales liés à BAYER/Monsato, « BIG PHARMA » et autres géants industriels ont ouvert une brèche de conscience dans le paysage consommateur mondial, il est fort probable que cette nouvelle divulgation ait des répercussions néfastes sur les sociétés incriminées. Ces répercussions peuvent s’exprimer comme la déconfiture boursière actuelle de BAYER (l’action a chuté de près de 50% depuis le rachat de Monsato (7))au grand dam des investisseurs, ou pire, par le biais d’un total boycott du public.A terme, le but est d’orienter la consommation vers des entreprises respectueuses de la règlementation, de la santé et de l’environnement, ou mieux, de forcer les entreprises pointées du doigt à se conformer à la nouvelle donne, afin de préserver leur image et regagner leur « honneur » auprès des consommateurs.
• – D’autre part, une pression efficace sur les instances règlementaires de l’Union Européenne, notamment l’ECHA (8). Rappelons que l’Agence a pour cœur d’activités la sécurisation de l’usage des produits chimiques. Elle promeut l’application de la législation de l’UE sur ces substances, qui doivent profiter à la santé humaine, animale, à l’environnement, à l’innovation et à la compétitivité en Europe. Elle aide les entreprises à se conformer à la législation européenne relative aux produits chimiques et aux biocides. Elle travaille avec la Commission européenne et les pays de l’UE pour détecter les substances à risque et prendre les décisions de gestion du risque au niveau de l’UE. Elle favorise l’innovation dans l’industrie chimique par la recherche de substituts aux produits à risque. Dans ce contexte, le rapport BUND vient de fait mettre en lumière une institution faillible, peu crédible, qui ne répond pas aux engagements qu’elle s’est donnée. En effet, nous avons vu que le rapport vient corroborer les allégations de fraude de l’ECHA en citant les personnes morales et les produits concernées. Mais, ce rapport met surtout en lumière la réticence initiale du Président de l’ECHA à désigner nommément les produits et les industries contrevenantes à la règlementation. Cette réticence peut être facilement interprétée comme une collusion entre l’industrie du chimique et son régulateur européen. De plus, le manque de moyens juridiques à même de rendre le protocole REACH incontournable est mis en avant.  On constate ainsi une faiblesse de vérification et de suivi des déclarations des entreprises du chimique, qui profitent donc d’un certain laxisme de l’autorité règlementaire en la matière. Présentée de la sorte, l’autorité ici apparait comme complice de fait de l’imposture des entreprises chimiques mises à nue.

Le lobby environnementaliste vient donc ici décrédibiliser l’UE, les instances et les autorités nationales comme protecteur de la santé et de l’environnement des citoyens européens, ce qui peut porter sérieusement atteinte à la cohésion et la confiance que les autorités européennes cherchent à consolider au sein de la structure supraétatique.

Brice Fongue Sonna

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