Stock-options, actions gratuites et prélèvements sociaux …

Les revenus du patrimoine sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %. La CSG est partiellement déductible de l’impôt sur le revenu.

L’assiette des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine comprend l’ensemble des revenus suivants :

• les revenus de capitaux mobiliers (à l’exception de ceux imposables dans la catégorie des produits de placements) ;
• les gains de cession de valeurs mobilières ;
• certains profits imposables à un taux proportionnel ;
• les bénéfices non commerciaux, les bénéfices industriels et commerciaux et les bénéfices agricoles, non soumis à la CSG au titre des revenus d’activité ;
• les revenus fonciers ;
• les revenus des locations meublées non professionnelles ;
• les rentes viagères constituées à titre onéreux. ;
• les revenus d’origine indéterminée ou taxés d’office ;
• les revenus des expatriés ;
• les revenus dont l’imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions et qui n’ont pas déjà supporté les prélèvements sociaux sur les revenus d’activité et de remplacement.

Les plus values suite à la cession de vos stock-options ou actions gratuites sont donc concernées.

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