PV stationnement

Un juge de Versailles a annulé des contraventions pour non affichage du ticket de stationnement.

Le responsable d'une association d'automobilistes soutien que le non affichage du ticket ne peut pas être sanctionné, parce que non prévu au Code Pénal (c'est ce qu'il a dit sur France Info).

J'invite ce monsieur à réviser les règles de base du Droit. S'agissant d'une contravention, nul besoin qu'elle figure au Code Pénal. Elle peut exister du fait d'un acte du pouvoir exécutif. Un arrêté du Maire, par exemple.

Ne vous réjouissez pas trop vite. D'une part, la décision du juge concerne une personne qui a été verbalisée alors qu'elle était en train de payer son stationnement (et ne concerne que cette personne, pour cette affaire. Pour qu'il y ait jurisprudence, il faudrait plusieurs décisions de plusieurs tribunaux dans le même sens). D'autre part, s'il y a doute sur l'affichage du ticket, le paiement du stationnement, lui, est obligatoire.

Alors ne vous croyez pas autorisés à encombrer impunément la voie publique avec vos tas de féraille laids et puants.