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Veillée contre l’article 14

Publié le 22 novembre 2019 par Telebocal @TeleBocal
Veillée contre l’article 14

Si l’article 14 du projet de loi « Engagement et Proximité » est voté, le maire pourra décider seul une astreinte de 500 € par jour contre les habitant-e-s de yourtes, tentes, maisons de paille, cabanes, caravanes, véhicules habités, mobile-homes …

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