déclaration sur l’honneur de non polygamie

Modèle d' attestation certifiant sur l' honneur que vous ne vivez pas en état de polygamie pour les autorités françaises en cas de demande de visa ou de …

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ATTESTATION DE NON – POLYGAMIE . A remplir par les … DÉCLARE SUR L' HONNEUR NE PAS VIVRE EN ÉTAT DE POLYGAMIE SUR LE. TERRITOIRE …

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2015/11/25 – déclare sur l' honneur , ne pas vivre en France, en état de polygamie . J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une …

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Attestons sur l' honneur ne pas avoir cessé notre communauté de vie. Fait à … ATTESTATION DE NON POLYGAMIE (à signer par le demandeur). Je.

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DÉCLARATION DE NON – POLYGAMIE . Le(a) déclarant(e),. né(e) le. à. , déclare sur l' honneur que sa situation matrimoniale sur le territoire de la République est.

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L' attestation de non polygamie s'adresse surtout au homme car concernant … le demandeur du titre de sejour qui fait sa declaration par écrit sur son honneur .

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2014/09/22 – DECLARATION SUR L'HONNEUR DE NON POLYGAMIE -. (document à compléter en lettres capitales si possible). Je soussigné(e) (NOM ET …

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2018/05/02 – Exemple d'attestation de non-polygamie pour une demande de titre de séjour ou de … Déclaration sur l'honneur de non-polygamie .

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