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Le portail www.service-public.fr propose la consultation de fiches pratiques nouvellement actualisées concernant les allocations de logement (familiales et sociales) et l’aide personnalisée au logement.
À partir de 2008, leur attribution s’effectue sur la base d’échange d’informations entre les caisses d’allocations familiales (ou la mutuelle sociale agricole) et l’administration fiscale : les caisses (ou la mutuelle) recueillent directement auprès de l’administration fiscale les données pour le calcul des droits à prestation. La suppression de la déclaration de ressources entraîne notamment une modification des dates de revalorisation des plafonds de ressources ouvrant droit à ces aides. La revalorisation des plafonds s’effectuera ainsi au 1er janvier de chaque année (au lieu du 1er juillet) à partir de 2009. L’année de référence des ressources prises en compte deviendra l’avant-dernière année précédant la période de paiement : pour les renouvellements des droits intervenant au 1er janvier 2009, l’année civile de référence sera donc l’année 2007.
L’année 2008 étant une année de transition, les prestations perçues restent identiques jusqu’au 31 décembre 2008, sauf en cas de changement de situation.
Allocation de logement familiale (ALF)
Allocation de logement sociale (ALS)
Aide personnalisée au logement (APL)
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