A quel moment doit-on signer un contrat de vente ?

La signature a lieu entre 4 et 6 mois après la réservation, en présence du promoteur et du notaire.

4 mois après la réservation

Tout d'abord, on signe un premier contrat nommé également contrat de réservation. Il vous donne droit à un délai de rétractation de 10 jours et également de réserver définitivement le logement. Ensuite, vous allez signer le contrat de vente du logement neuf, chez le notaire. Elle intervient généralement entre 4 à 6 mois après celle du contrat de réservation, le temps que le notaire recueille les documents et rédiges les derniers papiers à remplir.

Si le logement est déjà fini, vous signez directement le contrat de vente chez le notaire.

Qu'y a-t-il dans le contrat de vente ?

Le contrat de vente d'un logement neuf doit contenir :

• Les coordonnées de l'acquéreur et du vendeur.
• L'adresse du programme neuf
• Une description détaillée du logement neuf
• La liste des matériaux utilisés pour la construction et les équipements.
• La description des équipements collectifs.
• La situation de l'appartement au sein du programme neuf.
• La date à laquelle le logement neuf sera livré.
• Le prix de vente du logement neuf et les éventuelles conditions de révision.
• L'échéancier des paiements.
• Les clauses suspensives, et notamment celle relative à l'obtention du prêt immobilier.

L'acte de vente doit également contenir des annexes obligatoires.