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Energie : renvoi au Conseil constitutionnel d’une QPC relative aux autorisations d’exploiter des installations de production d’électricité (Conseil d’Etat)

Publié le 13 mars 2020 par Arnaudgossement

code rouge.jpgPar une décision du 4 mars 2020 (n° 434742), le Conseil d’Etat a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’information et à la participation du public au cours de la procédure d’instruction d’une autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité. 


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