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Extraction de la base de données societe.com: interdiction ordonnée
Publié le 21 juillet 2008 par NicologDans une ordonnance de référé du 18 juin 2008 (SOCIETE / IIEESS), le président du tribunal de commerce de Paris a ordonné à la société IIEESS de cesser la diffusion de son logiciel dénommé « qualification pro » dont l’objet était d’extraire...
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