Sociétés, entreprises individuelles : DÉFISCALISATION pour l'achat d'une œuvre d'art, d'un artiste vivant. Ben... moi !!!

En ces temps difficiles, les artistes quelques soit leur art, sont mis à rude épreuve.
Les entreprises, petites ou grandes, peuvent soutenir la création, apporter un peu de couleurs et de beau, dans une salle d'attente, un hall d'accueil, des bureaux...
Il faut donc savoir, que les entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public peuvent, dans certaines conditions, déduire le prix d'acquisition de leur résultat imposable.

Toute mes œuvres sont uniques, vendues avec facture Peut-être y avez vous droit !
et certificat d'authenticité.
Et en plus, pour l'instant, je suis toujours vivante !!!!
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Ou + frais de port (calculés selon le format de l'œuvre, transporteur ou Colissimo)

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Extrait de l'article : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32914

Entreprises concernées

• Sociétés soumises, à l'impôt sur les sociétés (IS) (de plein droit ou sur option)
• Entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

Les œuvres achetées en vue de la revente figurent parmi les stocks de l'entreprise (négociants, galeries d'art, ou toute entreprise intervenant dans les transactions d'œuvres d'art) et n'ouvrent pas droit à la déduction.

Attention : le dispositif de la déduction nécessite de pouvoir inscrire le prix d'acquisition déductible à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l'entreprise, ce qui exclut de fait les entrepreneurs individuels soumis dans la catégorie des BNC, principalement les professions libérales, qui n'ont pas la faculté de créer au passif de leur bilan un compte de cette nature.

Conditions

Œuvre originale d'un artiste vivant

Pour bénéficier de la déduction, l'entreprise doit exposer l'œuvre d'art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, pendant 5 ans (soit la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux 4 années suivantes).

Les œuvres concernées sont les suivantes :

Tableaux, peintures, dessins, aquarelles, gouaches, pastels, monotypes, entièrement exécutés de la main de l'artiste..."

L'artiste doit être vivant au moment de l'achat de l'œuvre. L'entreprise doit pouvoir justifier de l'existence de l'artiste à la date d'acquisition.

L'exposition de l'œuvre peut être réalisée :

• dans les locaux de l'entreprise, à condition qu'ils soient effectivement accessibles au public ou aux salariés (il ne peut pas s'agir d'un bureau personnel, d'une résidence personnelle ou d'un lieu réservé aux seuls clients de l'entreprise, par exemple)
• lors de manifestations organisées par l'entreprise ou par un musée, une collectivité territoriale ou un établissement public auquel le bien aura été confié
• dans un musée auquel le bien est mis en dépôt
• par une région, un département, une commune ou un de leurs établissements publics ou un établissement public à caractère scientifique, culturel ou professionnel

L'exposition doit être permanente (pendant les 5 années requises), et non réalisée à l'occasion de manifestations ponctuelles (exposition temporaire, festival saisonnier, notamment)...."

Vous trouverez le texte dans son entier, ainsi que comment effectuer la réduction. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32914

Je vous dis à bientôt !

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