Tout comprendre de la prévoyance d’entreprise

Qu’il s’agisse d’un décès, d’une invalidité définitive ou encore d’un arrêt de travail prolongé, les accidents de la vie sont susceptibles de porter gravement atteinte à l’équilibre financier d’un foyer et ne sont compensés qu’en partie par les prestations du régime général de la Sécurité sociale. De nombreux accords collectifs et entreprises proposent ainsi une adhésion des salariés à un contrat de prévoyance collective, afin de leur assurer un meilleur niveau de protection ainsi qu’à leurs proches.

En quoi consiste la prévoyance d’entreprise, et quels avantages peuvent en tirer employeurs et salariés ? Ci-dessous un point complet sur ce secteur en développement rapide.

Qu’est-ce que la prévoyance d’entreprise ?

La « prévoyance d’entreprise » est un terme qui regroupe l’ensemble des garanties mises en place dans une entreprise pour protéger les salariés – ou seulement une catégorie spécifique d’entre eux – contre les risques suivants :

• le décès (capital décès, rente éducation, rente de conjoint, allocation obsèques…) ;
• l’invalidité (capital ou rente d’invalidité) ;
• l’arrêt de travail pour incapacité temporaire (indemnités journalières).

Certains contrats commencent également à couvrir les risques liés à la dépendance et à la perte d’autonomie.

Dans chacun de ces cas, le contrat de prévoyance collective d’entreprise a pour objectif de compléter les prestations de base de la Sécurité sociale, d’un niveau souvent insuffisant pour préserver le niveau de vie ou le pouvoir d’achat des salariés touchés par un accident de la vie.

Le contrat de prévoyance est souscrit par l’employeur auprès d’un assureur ou encore d’une institution de prévoyance.

Quels sont les avantages de la prévoyance d’entreprise ?

Un coût modéré pour le salarié et l’employeur

Un contrat collectif de prévoyance en entreprise présente des avantages substantiels par rapport à un contrat individuel auquel un salarié pourrait souscrire à titre privé. Il permet notamment une double mutualisation des risques :

• entre les différents salariés de l’entreprise adhérente ;
• entre les différentes entreprises adhérentes d’un même contrat de groupe « ouvert ».

Cette particularité permet à l’assureur de proposer des tarifs plus attractifs qu’en contrat individuel. Par ailleurs une participation de l’employeur à la cotisation, sur le même modèle qu’une mutuelle d’entreprise, réduit encore davantage l’effort financier à fournir par le salarié, ce qui offre à la plupart des contrats collectifs un excellent rapport coût/prestation pour chaque adhérent.

La prévoyance collective est tout particulièrement avantageuse pour les salariés souffrant d’une santé fragile ou présentant un profil « à risque », puisque l’assureur a l’interdiction de pratiquer une discrimination tarifaire au sein d’une entreprise : le principe de solidarité prévaut. Les salariés n’ont d’ailleurs pas de questionnaire médical à remplir, sauf éventuellement dans les très petites entreprises.

Un régime fiscal et social avantageux

L’employeur peut déduire de son bénéfice imposable les sommes dédiées à la complémentaire santé et à la prévoyance de ses salariés. Il profite par ailleurs d’une exonération des cotisations sociales sur la part patronale des primes versées au contrat, dans la limite du cumul suivant :

• 6% du montant du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) ;
• majoré de 1,5% de la rémunération brute des salariés ;
• le tout dans la limite de 12% du PASS.

Le salarié, de son côté, déduit lui aussi ses cotisations au contrat prévoyance de son revenu imposable, dans la limite suivante :

• 5% du plafond annuel de la Sécurité sociale ;
• majoré de 2% de sa rémunération annuelle brute ;
• le tout dans la limite de 2% de 8 fois le montant du PASS.

La prévoyance d’entreprise est-elle obligatoire ou facultative ?

La mise en place d’un contrat collectif de prévoyance au sein d’une entreprise est facultative pour l’employeur, sauf lorsqu’elle est rendue obligatoire par la convention collective ou un accord de branche – ce qui est un cas fréquent en pratique.

Par ailleurs il existe une couverture obligatoire du risque décès pour les salariés cadres, avec un taux de cotisation minimal de 1,50 % sur la tranche « A » de leur rémunération (soit jusqu’à 3 420 € en 2020), à la charge intégrale de l’employeur. À défaut d’avoir souscrit une protection adéquate, l’employeur s’expose à verser lui-même un capital égal à trois fois le montant du PASS en cas de décès d’un employé cadre.

Les salariés ont quant à eux l’obligation d’adhérer au contrat d’entreprise la plupart du temps. C’est en effet le cas lorsque :

• le contrat de prévoyance d’entreprise est rendu obligatoire par la convention collective ou l’accord de branche ;
• il a été mis en place par décision unilatérale de l’employeur ;
• il a été mis en place par référendum interne.

Comment mettre en place un contrat de prévoyance d’entreprise ?

La mise en place d’un contrat de prévoyance collective au sein d’une entreprise nécessite au préalable un acte de droit du travail. Ce dernier peut prendre la forme :

• d’une convention collective ou d’un accord de branche ;
• d’un accord d’entreprise soumis à la validation de la majorité des salariés (référendum interne) ;
• d’une décision unilatérale du chef d’entreprise.

Cet acte désigne l’organisme assureur, les risques couverts ainsi que les conditions dans lesquelles le contrat pourra être réexaminé au profit d’un nouveau prestataire. La loi impose un réexamen du contrat de prévoyance collective de l’entreprise au moins une fois tous les cinq ans.

En cas de contrat rendu obligatoire par convention collective, l’entreprise peut opter pour l’assureur recommandé par l’accord collectif ou pour une autre formule proposant des prestations similaires ou supérieures.

Quelles sont les principales garanties d’un contrat de prévoyance entreprise ?

Les contrats conçus pour assurer collectivement les salariés d’une entreprise couvrent généralement le décès, l’invalidité et l’arrêt temporaire de travail.

La garantie décès

En cas de décès d’un salarié, le régime général de la Sécurité sociale permet le versement à ses proches d’un capital d’un montant forfaitaire de 3 472 € en 2020. Cette somme permet généralement à la famille du défunt d’engager les dépenses les plus urgentes et de faire face aux besoins.

Une rente de conjoint survivant et une rente orphelin sont également prévues par le régime général lorsque le décès a pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle. Son montant est compris, selon les cas, entre 20 et 85 % du salaire annuel net du salarié défunt.

Un contrat collectif de prévoyance permet de compléter ces prestations de base de façon souvent conséquente, et évite à la famille du défunt une chute brutale de son niveau de vie. Cela passe notamment par :

• un capital décès complémentaire, éventuellement majoré en fonction du caractère accidentel du décès ou du nombre d’enfants à charge ;
• une rente au conjoint survivant, en complément ou en remplacement d’un capital décès, calculée en fonction de l’âge du défunt et de ses droits acquis à la retraite ;
• une rente d’éducation au bénéfice des enfants et jusqu’à la fin de leurs études supérieures, éventuellement majorée si le conjoint survivant décède lui aussi ;
• une allocation obsèques versée sous 48 heures pour couvrir les frais immédiats liés aux funérailles du défunt.

La garantie invalidité

Lorsque le salarié souffre d’une condition physique ou mentale qui ne lui permet plus d’exercer une activité professionnelle, la Sécurité sociale lui verse une pension d’invalidité dont le montant varie en fonction de la gravité de son état et de la composition de sa famille : elle est comprise entre 30 et 50% de l’ancien salaire annuel moyen mais peut atteindre 90% en cas de majoration pour personnes à charge.

La garantie d’un contrat prévoyance permet de compléter cette pension pour lui faire atteindre un niveau plus élevé. Elle prend la forme d’une rente d’invalidité, dont le montant combiné avec la pension de base peut aller jusqu’à 100% de l’ancien salaire. Elle est versée à un rythme trimestriel et bénéficie d’une revalorisation régulière, pour cesser à l’âge du départ à la retraite.

Incapacité temporaire de travail

À partir du quatrième jour d’un arrêt de travail, le régime de base de la Sécurité sociale assure le versement d’indemnités journalières dont le montant atteint 50% du salaire brut, dans la limite de 50% du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Au-delà de ce seuil, la loi du 19 juillet 1978 impose par ailleurs à l’employeur d’apporter le complément pour maintenir :

• 90% du salaire brut à partir du 11ème jour d’arrêt et durant 30 jours – ou dès le 1er jour si l’arrêt est dû à une maladie professionnelle ou un accident du travail ;
• 66% du salaire brut pour les 30 jours suivants.

De nombreux accords de branche prévoient en outre des dispositions encore plus favorables, lesquelles s’imposent à l’employeur.

Le contrat de prévoyance, dans ce cadre, peut assurer le financement du maintien de salaire en lieu et place de l’employeur et apporter une plus grande protection aux salariés éloignés temporairement de leur activité professionnelle.

La prévoyance d’entreprise se généralise progressivement et a pu démontrer toute son utilité pour les employeurs et les salariés à l’occasion de la crise sanitaire et économique du coronavirus. Les formules disponibles sur le marché cumulent un bon niveau de protection et une gamme tarifaire adaptée à toutes les entreprises.

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