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Le parlement a adopté définitivement la loi sur la responsabilité environnementale

Publié le 23 juillet 2008 par Aurélia Denoual

Ce texte qui instaure le principe du pollueur payeur vise à prévenir et à réparer les dommages à la nature causés par un site ou une activité industrielle au delà de l’indemnisation des dommages causés aux tiers.

Ce texte qui transcrit une directive européenne datant de 2004 aurait du être transposé avant le 30 avril 2007 et, s’il avait été transcrit dans les délais, aurait pu s’appliquer à la pollution de l’embouchure de la Loire provoquée par la fuite d’une canalisation de fioul lourd à la raffinerie de Donges, dont le nettoyage vient tout juste de se terminer.

Les collectivités territoriales pourront désormais se porter partie civile en cas de pollution sur leur territoire et le texte renforce l’autorité des préfets, chargés de veiller au respect des obligations des exploitant des sites industriels susceptible de provoquer une pollution, mais il n’introduit aucune obligation d’assurances ou de garantie financière à la charge des exploitants.


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