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Devenez entrepreneur !

Publié le 23 juillet 2008 par Lheretique

Ben oui : la LME passe à la moulinette du Sénat aujourd'hui, et le titre premier du texte crée le statut d'auto-entrepreneur.En gros, si vous faites du commerce sur e-bay, et que vous gagnez de l'argent ainsi, en sus de votre salaire, vous pouvez désormais le déclarer, mais il vous en coûtera 13% de votre chiffre d'affaires. Ah, et il ne faut pas dépasser 80 000 euros de revenus...

Bien sûr, les députés avaient adopté le texte la veille. Cela dit, la question que je me pose, c'est ce qu'il se passe si un gros malin externalise la plupart des prestations qu'il peut délivrer afin de se concentrer sur son activité principale : évidemment, cela ne peut le mener bien loin, compte-tenu des montants, mais enfin, on peut imaginer une chaîne, une sorte de réseau qui permettrait d'échapper aux charges sociales.Plus probable comme montage : au lieu d'engager trois individus dans mon entreprise, je peux faire appel à trois indépendants, qui deviennent mes prestataires de service, et se déclarent, quant à eux, auto-entrepreneurs.

C'est à voir : d'une certaine manière, cela donne aussi de la souplesse aux PME, mais en règle générale, les prestataires servent d'amortisseurs en cas de crise. Or, si les prestataires sont des salariés déguisés, je ne trouve pas cela fameux...

Il y a en revanche, à l'article IV du titre I, il y a quelque chose qui m'interpelle : « Le bail d’habitation de ces locaux n’est pas soumis au chapitre V du titre IV du livre Ier du code de commerce et ne peut être un élément constitutif du fonds de commerce. »

Est-ce que cela signifie qu'un logement n'a pas le statut de logement commercial si les bénéfices de celui qui y habite sont inférieurs à 80 000 euros ?


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