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la fin des 35 heures imposées

Publié le 24 juillet 2008 par Micheljanva

La loi a été votée vite fait bien fait avant les vacances des députés. Explication des deux modifications importantes :

"Avec ce texte, si la durée légale de 35 heures est maintenue, chaque entreprise pourra de fait négocier sa durée du travail et ses contreparties en dérogeant aux obligations jusqu'ici fixées par les branches. Concrètement, l'employeur pourra dépasser le contingent d'heures sup actuel (maximum 220 heures/an), sans plus avoir à demander l'autorisation de l'inspection du travail, sous réserve de ne pas dépasser 48 heures par semaine".

Par souci de compétitivité, la semaine des 48h est pour bientôt.

"Les "forfaits", qui concernent surtout les cadres, sont étendus aux salariés "autonomes", définition floue que la majorité UMP a renoncé à mieux encadrer. L'employeur pourra désormais demander individuellement à ses cadres de renoncer à des jours de repos et de travailler jusqu'à 235 jours par an, voire davantage -dans la limite de 282 jours- si un accord collectif conclu dans d'entreprise l'autorise. Toute journée travaillée au-delà de 218 jours sera majorée d'au moins 10%".

Par souci de compétitivité, l'année à 282 jours est aussi pour bientôt.

Lahire


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