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GO Voyages gagne encore un procès contre un client

Publié le 24 juillet 2008 par Lecomte

L'agence de voyages en ligne, dirigée par Carlos da Silva et Nicolas Brumelot, gagne régulièrement les intentés par ses clients ! Voici le dernier en date :

Comme sa réservation fut annulée et qu'il fut contraint de racheter un billet, le client a attaqué GO. Le Tribunal l'a débouté de toutes ses demandes au motif que sa carte bancaire n' pas pu être débitée.

GO Voyages gagne encore un procès contre un client
Les faits
En juin 2007, le client achète sur le site de l'agence GO deux billets d'avion aller-retour Lyon-New York sur la compagnie United Airlines pour un tarif de 866 €.
Le lendemain il reçoit un courriel de Go Voyages : sa carte bancaire n'a pas pu être débitée pour régler sa commande, aussi sa réservation est-elle annulée.
Le client effectue une nouvelle réservation sur le site. Entre temps le prix des billets a presque doublé : il a grimpé à 1 606 € - le tarif des vols est fixé par les compagnies aériennes en fonction de l'offre et la demande et non par les agences de voyages.
Malgré ses réclamations, il n'obtient pas le prix initial de 866 € et est donc obligé d'acheter sur un autre site ses billets pour un montant de 1 543,28 €.

Le jugement
Devant la juridiction de proximité du 2è arrondissement de Paris, le client réclame à GO Voyages :

  • la somme de 677,28 € à titre principal
  • 400,38 € au titre des frais
  • 500 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral.

GO, défenderesse, argue de :

  • son impossibilité de débiter la carte bancaire de son client
  • et de son obligation d'annuler la réservation en application de l'article 3.4 des conditions générales de vente.

Le juge de proximité a estimé que la preuve d'une faute commise par Go n'a pas été rapportée par le client.
Le client est débouté de toutes ses demandes et condamné à payer à Go Voyages 100 € au titre de l'article 700 du NCPC - Nouveau code de Procédure civile.

GO Voyages vient de confier la création et la gestion de , société co-fondée avec mon associé Christian Bodier.

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