Magazine

Divorce dans l'UE sur le divorce

Publié le 24 juillet 2008 par Micheljanva

Alors que l'Union européenne ne soutient pas la famille, voilà qu'elle veut faciliter le divorce. Pour être mise en oeuvre, une coopération renforcée nécessite la participation d'au moins 8 pays, et doit être approuvée à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission. 9 pays - la France, l'Italie, l'Espagne, la Roumanie, l'Autriche, la Hongrie, la Grèce, la Slovénie et le Luxembourg - s'apprêtent à en demander une lors du conseil des ministres de la justice, prévu vendredi 25 juillet à Bruxelles. L'Allemagne, la Belgique, le Portugal, la Slovaquie, et la Lituanie pourraient se joindre au projet.

Il ne s'agit pas d'établir -pour le moment- un droit du divorce uniforme en Europe, mais de prévoir des règles communes pour déterminer la loi applicable en cas de séparation d'un couple "international". Ces 9 pays souhaitent donc simplifier les ruptures familiales sans plus se soucier des enfants.

La Suède, qui ne veut pas d'interférence de l'UE sur ces questions, a fait savoir, comme le Royaume-Uni et l'Irlande, qu'elle ne s'opposerait pas à cette initiative, sans y participer. En revanche, un groupe de 5 pays, dont la Pologne et la République tchèque, voit d'un mauvais oeil la création d'une "Europe à la carte" dans ce domaine sensible du droit civil.

Michel Janva


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

  • UE : réforme des comités d'entreprises européens

    réforme comités d'entreprises européens

    La Confédération européenne des syndicats (CES) accueille avec satisfaction la communication publiée aujourd’hui par la Commission sur la consultation des... Lire la suite

    Par  Danielriot - Www.relatio-Europe.com
    ENTREPRISE, EUROPE , FINANCES, POLITIQUE, SOCIÉTÉ
  • Pink : un divorce pas clair !

    Pink qui vient d’annoncer son divorce dit qu’en aucun cas il n’est dû à l’infidélité, la colère ou encore les disputes. Mais pourquoi divorce-t-elle alors ?!... Lire la suite

    Par  Benjamin Tolman
    PEOPLE
  • Madonna et Guy Ritchie au bord du divorce

    Entre Madonna et Guy Ritchie, il y aurait de l'eau dans le gaz. En cause ? Le mode de vie de la madonne que le réalisateur britannique ne supporterait plus. Lire la suite

    Par  Benjamin Tolman
    PEOPLE
  • Le divorce du jour: Pamela & Rick… encore.

    Pam Anderson veut officiellement mettre fin à son mariage avec Rick Salomon. Encore. Comme plus pour de vrai cette fois-ci. Genre. Selon Page Six: Les deux se... Lire la suite

    Par  Minh Nguyen
    PEOPLE
  • UE : Microsoft à l'amende

    SELECTION RELATIO sur TOUTEL'EUROPE.fr-Bruxelles inflige une amende record à Microsoft "Et de trois ! La Commission européenne a infligé hier, pour la... Lire la suite

    Par  Danielriot - Www.relatio-Europe.com
    ENTREPRISE, EUROPE , FINANCES, POLITIQUE, SOCIÉTÉ
  • Une bourse du divorce à Berchem (Anvers)

    L’initiative avait semble-t-il eu un certain succès aux Pays-Bas, et la commune de Berchem a donc décidé d’organiser le 21 juin prochain une bourse du divorce o... Lire la suite

    Par  Dominique Foucart
    CÔTÉ FEMMES, MARIAGE
  • "Le divorce français", par François de Closets

    Le talentueux François de Closets nous offre une oeuvre que je vous invite à lire. L'ouvrage est intitulé : "Le divorce français" et en voici la présentation... Lire la suite

    Par  Cabinetal
    FINANCES, SOCIÉTÉ

A propos de l’auteur


Micheljanva 645 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Dossiers Paperblog