Au fil de l’actualité – Billet d’humeur du jour « Réquisition »

Le temps n’est plus à ergoter sur l’aménagement des mesures de confinement, ce d’autant que leur efficacité est toute relative au regard des exemples des pays qui ont peu ou pas confiné. L’urgence aujourd’hui est la disponibilité des vaccins pour l’ensemble de la population mondiale. Si nous pouvons nous réjouir de la rapidité avec laquelle des vaccins de différents types ont été mis au point, la question de l’organisation de leur production de masse reste posée au regard du comportement actuel des entreprises pharmaceutiques. En situation de crise sanitaire, ce ne peut être le marché qui prime. D’autant plus que la recherche sur ces vaccins a été largement financée par les avances de fonds octroyées par les différents pays pour précommander des doses. 

Le premier scandale est le refus d’accès à la totalité du contenu des contrats sous couvert du « secret des affaires ». L’urgence sanitaire impose aujourd’hui une toute autre stratégie de nos gouvernements et de la Commission européenne. Il s’agit de déclencher la procédure appelée de licence d’office autorisée par l’article 31 de l’accord sur la propriété intellectuelle de l’Organisation mondiale du commerce de 1994. Cette procédure permet de se libérer des droits liés aux brevets et d’obliger les entreprises à fournir toutes les informations utiles à la production de biens jugés essentiels pour la population de la planète. Pour faire simple, les nouveaux vaccins deviennent des génériques qui peuvent être produits par n’importe quel fabricant capable de le faire.

Nous disposons en Europe et tout particulièrement en France d’usines, notamment celles de Sanofi en Normandie et en région lyonnaise, qui peuvent être mobilisées en quelques semaines moyennant les aménagements nécessaires. Là aussi l’arsenal juridique existe et nous est fourni par la loi sur la sécurité sanitaire du 23 mars 2020 qui autorise « la réquisition de tous biens et services nécessaires à la lutte contre la catastrophe sanitaire ».

Il est donc temps que le président de la République, au lieu de tweeter des messages inutiles, prenne les décisions nécessaires pour mettre en œuvre ces mesures et demande à l’Europe de le suivre sur cette route.

Dr Christophe Prudhomme