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MAM : la Halde fera la loi

Publié le 24 juillet 2008 par Micheljanva

On touche le fond : le ministre de l'Intérieur propose de consulter la Halde à propos du fichier "Edvige" qui fait couler tant d'encre en ce moment. Mais elle va beaucoup plus loin :

"Par ailleurs, je propose qu'à l'avenir nous approfondissions nos échanges dans le domaine des fichiers nominatifs, la Halde pourrait ainsi être consultée très en amont pour tout projet de création d'un nouveau fichier (...) [la convention] que nous devons signer ensemble dans quelques semaines pourrait opportunément être enrichie par l'intégration d'une semblable perspective".

Si le Conseil constitutionnel reste a postériori le dernier recours pour la garantie des lois votées par les représentants du peuple, la Halde, "autorité administrative indépendante" (sic) dont le président est nommé par le chef de l'Etat, deviendrait ainsi le garant a priori du "discriminant correct" et un organe officiel dans les décisions du gouvernement de la France et pire, celui des Français.

Lahire


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