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[Veille] Plastique : deux projets de décret relatif à la perte des granulés de plastique et à l’épaisseur des sacs en plastique très légers sont actuellement en consultation publique

Publié le 08 février 2021 par Arnaudgossement

code rouge.jpgLe ministère de la Transition écologique a mis en consultation du public deux projets de décret : l’un relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement (consultable ici) dont la consultation publique s’achève au 1er mars 2021 ; le second relatif à l’épaisseur des sacs en plastique à usage unique appartenant à la catégorie des sacs très légers (consultable ici), dont la consultation publique s’achève au 17 février 2021.


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