De sources concordantes soutiennent que le ministre de la Justice, Garde des sceaux serait à l’origine des différentes condamnations judiciaires qui accablent l’autorité portuaire, notamment au sujet du contentieux l’opposant à Douala international terminal (Dit). Une saga judiciaire qui n’est pas prêt de livrer son dernier épisode.
Un peu d’histoire pour commencer ! En date du 13 novembre 2020, le tribunal arbitral Cci a condamné le Port autonome de Douala (Pad) à verser à Douala International Terminal (Dit), filiale des Groupes Apmt et Bolloré, des dommages et intérêts et à relancer un avis d’appel d’offres ouvert incluant Dit. A l’origine de l’affaire, l‘exclusion, fin 2019, de la filiale de Bolloré, alors concessionnaire en fin de contrat du terminal à conteneur du port de la capitale économique camerounais, d’un appel d’offres pour la gestion dudit terminal. Dit soutient avoir été́ contraint de recourir au tribunal arbitral, en application de la convention de concession de 2004 sur les deux points suivants: partage des frais de stationnement entre le Port Autonome de Douala (Pad) et Dit ; empêchement de Dit à̀ participer à̀ l’appel d’offres lancé en janvier 2018. Le recours à l’arbitrage était prévu par la Convention de concession Pad-Dit de 2004.
Conformément au règlement d’arbitrage de la Cco, la sentence a été́ rendue en toute indépendance par un tribunal constitué par les deux parties. Dit rappelle que les juridictions camerounaises ont déjà statué à plusieurs reprises en faveur des actionnaires de référence de Dit sur l’irrégularité́ de la procédure d’appel d’offres pour la concession du terminal à conteneurs et l’illégalité́ de la Régie mise en place par le Pad pour exploiter le terminal à conteneurs. « Dit et ses actionnaires de référence continueront bien entendu à défendre leurs droits vis-à – vis de l’ensemble des parties impliquées, devant les instances juridictionnelles nationales et internationales, en particulier concernant les réquisitions de son personnel et de ses actifs, ordonnées illégalement par le Pad fin décembre 2019 », lit-on dans un communiqué de Dit.
Manœuvres dans l’ombre
Alors qu’on croit l’affaire classée, des velléités rejaillissent au plus haut sommet de l’Etat pour remettre à quai, ce dossier pour le moins tumultueux. Au centre de ce mélodrame, un haut commis de l’Etat qu’on pointe du doigt comme celui qui manœuvre dans l’ombre pour corrompre la Justice en faveur de Dit. « Cyrus Ngo’o et Ferdinand Ngoh Ngoh accusent Laurent Esso d’user de son statut de patron de la Justice pour faire basculer le Droit en faveur de Dit », confie sous cape une source proche du dossier. Le Directeur général du Pad soutenu et piloté par le ministre d’Etat, secrétaire général de la présidence de la République, est convaincu que les déboires judiciaires dont est sujet l’entreprise dont il conduit les destinées, n’est ni plus ni moins que la conséquence de l’implication du Garde des Sceaux. Autrement dit, Laurent Esso est présenté à tort ou à raison comme la source de tous les malheurs judiciaires qui s’abattent sur le Pad, depuis qu’il a décidé de suspendre les activités de la filiale camerounaise de Bolloré Dit. Et comme le nom « sucré » du Chef de l’Etat est devenu la clé que tous les fossoyeurs de la République utilisent pour assouvir leurs bas instincts, il est toujours cité en premier.
Bouc émissaire ?
Laurent Esso serait-il le parfait bouc émissaire ? L’on apprend ainsi que c’est la triste expérience étrangement vécue, aussi bien au Tribunal administratif du Littoral dans le cadre du contentieux de la suspension de l’appel d’offre qu’au niveau de la chambre administrative de la Cour suprême. Le même phénomène, confesse un haut cadre au ministère de la Justice, s’est aussi reproduit dans la procédure de l’annulation de l’appel d’offre et de celle liée à la suspension de l’exécution de la résolution mettant en place la Régie du Terminal à Conteneurs (Rtc). Pour ce haut cadre qui a requis l’anonymat, malgré toutes les impossibilités juridiques décelées çà et là, le Tribunal administratif du Littoral n’aura pas du tout peiné à rendre une décision expéditive à l’avantage du groupe Bolloré. Et ce, au détriment de tous les obstacles de droit qu’aura présentés pour la circonstance le Pad. Pour certains observateurs internationaux, c’est ce qui justifie ce qui s’est passé la semaine dernière à la Cour commune de Justice et d’Arbitrage d’Abidjan (Ccja) où s’est déporté le contentieux Pad-groupe Bolloré. Affaire à suivre !
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