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Questions parlementaires sur EDVIGE

Publié le 25 juillet 2008 par Korine

c431aab55ac834bdc389751ef87c7f23.jpgRégis JUANICO est député de Saint Etienne

M. Régis Juanico attire l’attention de Mme la ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les vives inquiétudes suscitées par le décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 créant un traitement automatisé de données à caractère personnel dit « EDVIGE…


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