Assurance emprunteur : Quelles sont les conséquences d’une tentative de suicide ?

Pour obtenir un crédit immobilier, il est nécessaire de souscrire un contrat d'assurance emprunteur. Un questionnaire de santé préalable permet alors d'identifier certaines pathologies ou certains troubles tels que la tentative de suicide. Encadré par le Code des assurances et l'assurance de prêt, le suicide peut toutefois engendrer surprimes et exclusions de garanties.

200 000 tentatives de suicide chaque année en France

L'obtention d'une assurance de prêt est conditionnée par un questionnaire de santé préalable. Non-obligatoire, l'assurance de prêt est toutefois demandée par la majorité des banques dans le cadre d'un financement. En cas de défaillance de l'emprunteur (incapacité, invalidité, décès et parfois, perte d'emploi), c'est l'assureur qui se substitue et rembourse tout ou partie des mensualités du crédit, pendant une période donnée. Or certaines pathologies ou pratiques peuvent rendre difficile l'accès à une couverture. Les emprunteurs accompagnés psychologiquement et/ou suivant un traitement à base d'anxiolytiques ou d'antidépresseurs, doivent obligatoirement en faire mention sous peine de nullité du contrat.

La tentative de suicide, un frein pour assurer son crédit ?

Dans la plupart des cas, le questionnaire de santé complété par un emprunteur et analysé par un médecin, suffit pour obtenir un contrat d'assurance emprunteur. Cependant, en cas de doute ou si les déclarations le suggèrent, des examens complémentaires peuvent être demandés, notamment avec un psychologue ou un psychiatre en cas d'antécédents Si les examens se passent bien, l'assureur ne dispose pas d'éléments concrets pour refuser la couverture. Cependant, cela peut constituer un frein, de même que le burn-out ou la dépression.

À noter enfin que si le suicide intervient alors qu'un prêt immobilier est en cours, l'assurance ne prend le relai qu'à compter de la seconde année du contrat. Selon l'article L132-7 du code des assurances : " L'assurance en cas de décès est de nul effet si l'assuré se donne volontairement la mort au cours de la première année du contrat "

Pour en savoir plus découvrez notre guide de l'assurance emprunteur.