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Conseil Communautaire, séance du 08-04-2021 – Délibération 20 – GEMAPI – produit attendu pour 2021

Publié le 14 avril 2021 par Particommuniste34200

Intervention de Laura Seguin
Le produit attendu de la taxe en 2021 est de 3,5 millions par an, soit 23,61 euros/habitant (et non par foyer).


C’est une nouvelle taxe puisque c’est une nouvelle compétence de l’agglo, destinée à la gestion et protection des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Le problème, c’est qu’à ce jour, les élus communautaires n’ont eu aucun programme d’avancées ou de réalisation de ces travaux pour les années 2019 et 2020. Nous avons fait plusieurs demandes de détails qui sont, pour l’instant restées sans réponse.

Les travaux annoncés ont-ils été réalisés, sont-ils terminés, ont-ils été reportés ? Nous n’en savons rien.

Nous nous abstenons car il s’agit d’un impôt important sur lequel nous n’avons aucune information précise malgré nos demandes renouvelées, et il nous semble que chaque habitant a le droit de savoir à quoi sert son impôt en toute transparence


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