Promesse non tenable: les réductions d'impôt

Les cadeaux fiscaux de l'année 2007 sont peut-être les derniers du gouvernement Sarkozy. Du moins, tant que les comptes publics ne reviennent pas au niveau promis.
Rappelez les déclarations du candidat Sarkozy il y a 18 mois :

"La baisse des prélèvements obligatoires, c’est une priorité pour moi.
On ne peut pas se dire Européen et se satisfaire de prélèvements obligatoires qui représentent 45,3 % du PIB, soit quatre points de plus que la moyenne de l’Union européenne à 15. (…) Si on réduit de 4 points nos prélèvements obligatoires, on rend 68 milliards d’euros aux Français : 2000 euros rendus aux Français par foyer et par an, y compris les retraités, et 4900 euros par foyer si on s’en tient à la France qui travaille."

En septembre 2007, la ministre de l'économie a engagé une "revue générale des prélèvements obligatoires. " Dans une interview aux Echos lundi 28 juillet, la ministre annonce que la promesse de réduction des impôts est passée au second plan.

"Le contexte économique et financier que nous connaissons exclut un grand soir fiscal tout autant que l'instauration de dégrèvements d'impôts massifs. Nous devons raisonner à taux de prélèvements obligatoires constant."

En revanche, les salariés peuvent s'attendre à de nouvelles réductions d'avantages acquis, au prétexte de "l'équité fiscale."

"Je souhaite que nous traitions la question des niches et de leur plafonnement. "

Les niches fiscales désignent des réalités bien diverses: exonérations accordées dans les DOM-TOM, en faveur de l'investissement locatif, avantages en natures, soficas en faveur du cinéma, etc. Paradoxalement, la ministre exclut les nouvelles niches que Nicolas Sarkozy a créé avec le paquet fiscal de l'été 2007, telles les exonérations d'ISF pour les sommes investies au capital de PME :

Grâce à cette mesure, c'est au bas mot 1 milliard d'euros qui aura été investi dans le financement des PME, presque deux fois plus que ce qui était prévu. C'est la preuve que, bien orienté, l'outil fiscal peut aider au développement et à la compétitivité de nos entreprises. La moitié de ce milliard a été investi par apport direct, l'autre par le biais de holdings ou de fonds communs de placement...

Sous ce chapitre, le gouvernement entend revoir la fiscalité du logement. Les locataires et propriétaires risquent de connaître un véritable grand soir. La ministre se fonde sur un document d 'orientation publié par Bercy, qui recommande une large réévaluation des valeurs locatives des biens immobiliers. Cette révision signifie augmenter significativement les taxes d'habitation et foncières.

"Dans la même perspective d’équité, le Gouvernement proposera également, avant la fi n de l’année, une modernisation des valeurs locatives qui servent de base à la fi scalité locale (taxe d’habitation, taxes foncières et part foncière de la taxe professionnelle). En effet, ces valeurs locatives n’ont pas été révisées depuis près de quarante ans, et sont aujourd’hui en décalage profond par rapport à la valeur réelle des biens concernés."

La fiscalité écologique sera durcie, non pas pour encourager les comportements vertueux, mais pour sanctionner surtout les pollueurs.

"Le deuxième principe consiste à traduire dans la fiscalité les engagements du Grenelle de l'environnement piloté par Jean-Louis Borloo. Dans ce domaine, je pense que l'Etat doit être plus coercitif qu'incitatif, en sanctionnant les mauvais comportements. En clair, il faut instaurer davantage de malus que de bonus."

Enfin, le gouvernement annonce un effort en faveur des entreprises.

Troisième orientation, enfin, la compétitivité des entreprises. Nous souhaitons concilier le retour à l'équilibre des finances publiques en 2012 avec une politique fiscale en faveur de la compétitivité des entreprises. Je pense en priorité à l'engagement du président de la République de supprimer l'IFA, l'imposition forfaitaire annuelle des entreprises.