Faut-il payer la Taxe sur les Véhicules des Sociétés (TVS) sur une LOA ?

Êtes-vous un entrepreneur qui utilise une flotte de véhicules professionnels en LOA ? Dans cette situation, vous devez connaître la fiscalité en vigueur. Si les règles sont relativement simples en ce qui concerne la TVA, c'est beaucoup plus compliqué lorsque l'on considère la Taxe sur les Véhicules des Sociétés (TVS) et la déduction d'impôts en LOA. Voyons dans cet article comment fonctionne la TVS lorsque l'on possède une voiture en LOA.

Qu'est-ce que la TVS ?

La TVS est une taxe qui s'applique sur les voitures utilisées par les entreprises (à but lucratif) en France, qu'elles soient achetées ou louées. Cette taxe s'applique sur les voitures particulières, sur les véhicules à usage multiples (transport de personnes) et sur les voitures d'au moins 5 places assises dont la désignation européenne est " camion/pick-up ".

Lorsque la durée de location dépasse 30 jours glissants (ce qui est le cas dans une LOA), l'entreprise est redevable de la TVS. Cette taxe est calculée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules que possède l'entreprise. Le calcul est fait sur la base de deux critères.

Il est alors soumis au barème suivant en fonction de son taux d'émissions de CO2 :

Taux d'émission de CO2 Tarif applicable par gramme de CO2

De plus, depuis 2014, il existe une surtaxe basée sur le carburant du véhicule. Pour connaître sa valeur, il faut prendre en compte le barème ci-dessous :

L'addition de cette surtaxe au montant précédent donne le montant global de la TVS à payer.

Pondération et minoration de la TVS

La loi prévoit des dispositions particulières lorsqu'un salarié utilise son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels.

L'entreprise ne paie pas de TVS si elle rembourse moins de 15 000 km par an d'indemnités kilométriques. Ensuite, elle paie 25 % de la TVS jusqu'à 25 000 km remboursés par l'entreprise, 50 % jusqu'à 35 00 km, 75 % jusqu'à 45 000 km, puis 100 %.

À cela s'ajoute un abattement de 15 000 euros sur le montant global de la taxe pour l'ensemble de la flotte.

La TVS est-elle déductible ?

La TVS n'est pas déductible du résultat de l'entreprise si votre société est soumise à l'Impôt sur les Sociétés (IS). À l'inverse, si votre entreprise ne paie pas l'IS, la TVS est alors déductible.

Vous avez désormais toutes les cartes en main en ce qui concerne la fiscalité de votre véhicule en LOA et notamment la taxe sur les véhicules des sociétés. Utilisez les deux critères expliqués ci-dessus et calculez rapidement la TVS à payer.