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Remboursement des aides indues: l'exemple allemand.

Publié le 27 juillet 2008 par Dagrouik

Dans nos propositions figure une qui est critiquée par les adeptes d'un système où l'argent public peut servir à financer les dividendes des actionnaires des entreprises rentables. C'est celle qui consiste à demander le remboursement des aides en cas de délocalisation. Voyons un exemple réel, chez nos voisins Allemands.

On se moque de nous à droite, en nous expliquant que ce n'est pas par ce qu'une entreprise fait des bénéfices qu'elle est en bonne santé. Certes si on se base sur un historique. Mais mon point de vue est simple : pas d'argent public pour des entreprises privées qui font des bénéfices et délocalisent ou n'investissent pas dans le cadre d'un contrat entre le payeur ( l'état, la collectivité locale) et le bénéficiaire. Mes amis libéraux, vous pourrez être contents, je parle de contrat, tout ça bien sûr dans un cadre juridique et légal à mettre en place.

Alors regardons ce qui se passe en Allemagne avec Nokia.

BERLIN (AFP) — Le groupe finlandais de télécommunications Nokia, qui va verser 20 millions d'euros à une ville allemande après sa décision controversée d'y fermer une usine, va en outre rembourser 1,3 million d'euros plus des intérêts à l'Etat allemand, a indiqué samedi un porte-parole du ministère de la Recherche.

Selon l'hebdomadaire économique WirtschaftsWoche, le ministère de la Recherche avait au total accordé à Nokia 4 millions d'euros de subventions pour financer des programmes de recherche dans son usine de Bochum, dans le bassin industriel de la Ruhr.

Le fruit de ces programmes de recherches devait être exploité en Allemagne, ce qui pour partie n'est plus le cas avec la fermeture de sa dernière usine en Allemagne, selon le ministère. Le géant finlandais avait annoncé en janvier sa décision de fermer son usine, qui emploie 2.300 personnes et garantit plusieurs milliers d'emplois indirects, au profit d'un site en Roumanie, invoquant des coûts salariaux trop élevés en Allemagne.

Cette annonce avait suscité une polémique dans une région touchée par le chômage et ce alors que Nokia annonçait des bénéfices records.L'Etat régional de Rhénanie du nord-Westphalie, où se situe l'usine de Bochum, avait alors réclamé à Nokia le remboursement de 60 millions d'euros de subventions et intérêts.

Début juillet, le groupe s'était engagé à verser 20 millions d'euros à la Bochum et l'Etat régional avait en échange renoncé à réclamer le remboursement des 60 millions d'euros.

C'est simple non ? Une collectivité publique ( état ou région, ici un Land Allemand) finance par des fonds publics une partie du budget d'une entreprise privée avec obligation contractuelle. Ici c'est tout simple, le Land finance la recherche et le produit des recherches doit être exploité sur place. S'il ne respecte pas cette obligation, il doit rembourser. Surtout s'il fait des bénéfices et qu'on ne nous explique pas que les bénéfices sont répartis partout à la surface de la planète, cet argument ne tient pas. Vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre.

Est ce qu'un tel exemple peut se produire en France ? Je l'espère, sachant que des exemples de financement public d'entreprises ayant déménagé après avoir touché les aides et financement, ça courre les rues. C'est aux syndicats d'initier les procédures judiciaires pour demander ces remboursements et faire pression sur les collectivité locales lors de la demande d'aide pour obtenir une contractualisation des aides.


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