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Pas de véritable équilibre budgétaire dans la réforme de la Constitution

Publié le 27 juillet 2008 par Cambiste
Le député Hervé Mariton regrette le désengagement du gouvernement au sujet du retour à l'équilibre des Finances publiques.
« c’est une version extrêmement light de l’obligation d’équilibre budgétaire qui se retrouve in fine dans la réforme de la Constitution. La rédaction la plus souple a été choisie : alors qu’on avait la possibilité de choisir entre la déclaration d’intention et l’obligation juridique dans le cadre des lois de programmation, on est clairement sur quelque chose qui ressemble plutôt à une déclaration d’intention ».
Une occasion manquée de se donner les moyens de revenir à l’équilibre en 2012.
« Cette déclaration ne nous éloigne pas de l’objectif, donc ce n’est pas mauvais en soi, mais c’est la position la moins contraignante possible qui a été retenue. Beaucoup a été fait pour vidanger tout cela d’un contenu réellement normatif. A la fois par le gouvernement, et par ceux qui rechignent à mettre trop de règles dans la constitution et qui, au moment du passage à l’acte, ne sont pas tout à fait fidèles à ce qu’ils proclament par ailleurs. »
Pourtant, a-t-on encore vraiment le choix quant au retour à l’équilibre des dépenses publiques ? Non, poursuit Hervé Mariton, pour qui « l’objectif de 2012 n’est pas négociable, nous avons l’obligation de l’atteindre. Maintenons une pression politique pour y parvenir, et inscrivons le alors dans le marbre, afin de mettre fin à la dérive budgétaire ».
Vu sur: www.contribuables.org

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