Magazine France

L'an dernier par le Conseil de l'Europe, cette année par l'Onu, la france pays des droits de l'Homme soi-disant se fait montrer du doigt

Publié le 28 juillet 2008 par Torapamavoa Torapamavoa Nicolas @torapamavoa

Immigration et prisons: le Comité des droits de l'Homme de l'Onu tance la France
AFP
AFP - Lundi 28 juillet, 17h47
PARIS (AFP) - Le Comité des droits de l'Homme de l'Onu a tancé la France pour une série de pratiques de privation de liberté et de traitement des étrangers en France, critiquant notamment la "rétention de sûreté" et la surpopulation carcérale, dans des "observations" obtenues lundi par l'AFP.

Dans ce texte daté du 22 juillet et adressé à l'Etat français à propos de l'application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le comité onusien basé à Genève considère également que la France "devrait réexaminer" la loi du 21 février 2008 sur la "rétention de sûreté" des détenus ayant déjà purgé leur peine au nom de leur "dangerosité".
Le comité est également "préoccupé par la surpopulation et les conditions par ailleurs mauvaises qui règnent dans les prisons". Il juge le plan visant à augmenter la capacité d'accueil des prisons pour atteindre 63.500 places d'ici 2012 "nettement insuffisant" et dénonce les "comportements non déontologiques de certains agents pénitentiaires, notamment le recours inapproprié à l'isolement cellulaire et les violences à l'intérieur de la prison".
Il note que la France "devrait limiter la durée de rétention avant jugement et renforcer le rôle des +juges des libertés et de la détention+", en soulignant que dans les affaires de terrorisme et de criminalité organisée, la détention provisoire peut atteindre quatre ans et huit mois.
Sur la manière dont les étrangers sont traités par l'Etat français, l'organisme "note avec préoccupation" que "de très nombreux" sans papiers et demandeurs d'asile "sont retenus dans des locaux inappropriés - zones d'attente dans les aéroports et centres et locaux de rétention administrative", dénonçant plus particulièrement la situation de l'Outre-Mer et celle des mineurs non accompagnés.
Il regrette également que l'Etat français n'ait "pas ouvert d'enquête" sur des allégations de mauvais traitements d'étrangers et de demandeurs d'asile dans des prisons et des centres de rétention, "ni sanctionné comme il convient leurs auteurs".
Le comité des droits de l'Homme s'inquiète aussi du fait que des étrangers aient été renvoyés par la France "dans des pays où leur intégrité était en danger", relevant par ailleurs que les étrangers ne sont "pas correctement informés de leurs droits", notamment de celui de demander l'asile ou d'être assisté par un conseil.
Il condamne la procédure dite "prioritaire", permettant que l'expulsion physique d'un étranger ait lieu "sans attendre la décision d'un tribunal si la personne est renvoyée vers un +pays d'origine sûr+" et épingle la France pour la durée des procédures de regroupement familial pour les réfugiés statutaires.
Le Comité regrette que le rapport de la France ait été soumis "avec un retard de six ans" et fixe le cinquième rapport périodique que devra fournir ce pays à juillet 2012.
"Face à ces critiques formulées par un collège d'experts internationaux, les autorités françaises se doivent de réagir", a souligné dans un communiqué l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat-France).


Vous pourriez être intéressé par :

Retour à La Une de Logo Paperblog

Ces articles peuvent vous intéresser :

  • Notre Europe

    Bonjour, J'ai lu aujourd'hui un article particulièrement intéressant sur l'Europe, écrit par Claudio Pirrone sur France Démocrate : La difficile crise financièr... Lire la suite

    Par  Bgr
    FRANCE, POLITIQUE, SOCIÉTÉ
  • Conseil municipal de Châteaubernard

    Conseil municipal Châteaubernard

    Pour cette nouvelle année, après avoir assisté à de nombreux conseils municipaux de Cognac et de la communauté de communes, je me suis fixé comme objectif de... Lire la suite

    Par  Pierre-Alain Dorange
    POLITIQUE, SOCIÉTÉ
  • Conseil communal bidon (I)

    Conseil communal bidon

    Ce soir, le conseil communal de Lausanne va vivre une séance bidon, euh … pardon, une séance test. L’objectif est de tenter de maîtriser toute l’infrastructure... Lire la suite

    Par  Alain Hubler
    HUMEUR, POLITIQUE, SOCIÉTÉ
  • Conseil communal bidon (II)

    Conseil communal bidon (II)

    18h26 : première et bonne nouvelle la connexion Internet fonctionne parfaitement. 18h38 : la séance fictive a commencé pile à l’heure. Lire la suite

    Par  Alain Hubler
    POLITIQUE, SOCIÉTÉ
  • Europe: Perspectives polonaises

    Reprise politique, chances économiques Entretien avec François Bafoil : Sociologue, directeur de recherche CNRS au CERI / Sciences Po. Durant l’année... Lire la suite

    Par  Danielriot - Www.relatio-Europe.com
    EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ
  • Agriculture: Entre Europe forteresse et Europe passoire

    Le bulletin de William PETITJEAN SARKOZY relance la préférence communuataire Le Congrès de la FNSEA, cette année, constitue une étape de prise de température, d... Lire la suite

    Par  Danielriot - Www.relatio-Europe.com
    EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ
  • Chine-Europe

    Joseph DAUL en Chine Les vols d'Europe vers la Chine sont de plus en plus fréquentés.Et les voyages de "médiation" franco-chinaoise se multiplient. Raffarin... Lire la suite

    Par  Danielriot - Www.relatio-Europe.com
    EUROPE , POLITIQUE, SOCIÉTÉ