Les parlementaires ont été les premiers à être sensibilisés afin véhiculer aux populations les perspectives pour une redistribution équitable des recettes fiscales.
Au regard des pertes sèches de 584,7 milliards FCfa sur le budget de l'Etat en termes de dépenses fiscales, dont les cibles les plus visées que sont les ménages pauvres, ne sont pas atteintes, il y a lieu de voir comment ne pas la supprimer totalement, mais de la rendre plus efficace. Il est apparu alors important pour l'Etat de se poser la question de savoir si la rationalisation des dépenses fiscales afin de permettre de collecter plus de recettes fiscales et de procéder à une meilleure redistribution du budget de l'Etat au profit des ménages les plus démunis ne serait pas une option pertinente. " En organisant le présent séminaire, conjointement avec vous (les parlementaires, ndlr), le ministre des Finances entend sensibiliser les parlementaires sur les enjeux de la rationalisation de la dépense fiscale à la fois pour l'élargissement de l'assiette fiscale et donc, l'amélioration de la mobilisation des ressources propres de l'Etat d'une part, mais aussi pour un meilleur ciblage de l'accompagnement au plan fiscal des secteurs prioritaires ", a indiqué Modeste Mopa Fatoing, le directeur général des impôts.
Les destinataires ne sont pas les bénéficiaires
Les administrations fiscales accompagnées de l'Institut national de la statistique, se sont mis ensemble pour s'interroger sur la nécessité même du maintien ou alors de la suppression de ces mesures dérogatoires constitutive des dépenses fiscales. Relativement à l'équité, l'on s'est interrogé sur l'efficacité même des dépenses fiscales qui ont été octroyées. " Quatre ou cinq ans après avoir commencé à évaluer les dépenses fiscales et analyser leur impact, on se rend compte que les principaux destinataires ne sont pas les véritables bénéficiaires de la dépense fiscale, parce que 46,8% des dépenses fiscales octroyées bénéficient plus aux ménages les plus aisés, contre 4,6% uniquement pour les autres. " La conclusion à laquelle nous sommes parvenus, est que le bénéfice des dépenses fiscales est fonction du niveau de consommation, de la taille du revenu, du pouvoir d'achat et non de la taille du revenu. A partir de là on s'est dit qu'on pouvait procéder à un meilleur typage de dépenses fiscales, pour tenir compte de celles qui peuvent être efficaces, celles qui peuvent régler les problèmes sociaux que le Gouvernement veut gérer à travers leur octroi. C'est pour cela que la suppression de certaines de ces mesures est envisagées ", a indiqué Benoîte Ananga, le sous-directeur des enquêtes fiscales à la direction générale des impôts dans son exposé devant les Sénateurs, ce 29 juin 2021.
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