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Nouvelles taxes

Publié le 29 juillet 2008 par Micheljanva

Sans nouvelle mesure, le déficit prévisionnel de la Sécurité sociale dépasserait 6 milliards fin 2009. Pour le ramener à 2,8 milliards en 2009, puis à 1,4 milliard en 2010 et à zéro en 2011, l'assurance-maladie a proposé des mesures censées produire 2 milliards en 2009. Le gouvernement va créer une contribution (de 1 % à 2 %) sur les « niches sociales » comme l'intéressement, la participation et les contrats de prévoyance (pour 300 millions d'euros). Les ministres ont aussi décidé de taxer directement les complémentaires santé (mutuelles, assurances privées, institutions de prévoyance) pour un milliard d'euros. La taxe au fonds Couverture Maladie Universelle (CMU) que paient les mutuelles santé et autres assurances privées va augmenter de 3 points, à 5,5 % du chiffre d'affaires.

Reste à savoir comment le gouvernement pourra empêcher les complémentaires d'ajuster leurs tarifs…

Michel Janva


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