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Pour Ryanair, l’argent public n’a pas d’odeur ou plutôt si : « l’or, la myrrhe et l’encens »

Publié le 29 juillet 2008 par Kamizole
avion-ryanair.1217338608.jpgDes Rois mages drôlement conciliants se sont assurément penchés sur son berceau ! A vous de déterminer ensuite qui tiendra le rôle du boeuf et de l’âne…
Je lis (tardivement mais un des nombreux “bugs” qui ne cessent de contrarier mon travail m’empêchait jusqu’à récemment d’afficher les “news” du Figaro… il a cessé de m’importuner sans que je n’ai rien fait… je croise les doigts !) un fort intéressant article du Figaro : « Ryanair allie discours libéral et pratiques subventionnées » qui ne peut qu’apporter de l’eau à mon moulin (décidément, comme celui de Frère jacques, il tourne très vite sur moult sujets ! et notamment le credo de l’ultra-libéralisme : “nationalisation des pertes, privatisation des profits” dont je traitais au sujet des attaques contre le SMIC…
Le “cas Ryanair” est emblématique de cette appétence pour l’argent public.
Cela n’est pas nouveau et avait déjà été dénoncé, au point que je croyais définitivement abandonnées les pratiques de cette société “low cost” et les non moins coupables contrats des collectivités locales (et des Chambres de Commerce et d’Industrie, très souvent gestionnaires des aéroports régionaux).
Eh ben, non ! Je dirais même sans hésiter que cela a dû s’aggraver, Ryanair ayant ouvert depuis des lignes nouvelles - elle dessert actuellement 22 villes et 92 lignes et cinq millions de passagers l’ont empruntée en 2007…
Dans un bel ensemble, les Chambres régionales des comptes (CRC) « dénoncent les subventions versées par les aéroports de province à la compagnie aérienne irlandaise à bas prix, ainsi que de grosses irrégularités et des agissements fort peu conformes avec le droit dans les relations entre les gestionnaires d’aéroports et Ryanair. »
Elles s’appuient notamment sur « L’analyse des clauses du contrat d’assistance et des conditions d’exploitation de la compagnie permet d’appréhender les avantages financiers consentis » (CRC d’Aquitaine). Les aides directes ou indirectes reçues par Ryanair atteignent des montants astronomiques qui se chiffrent en millions d’euros !
Tours : 2 177 000 euros d’aides diverses en trois ans.
Carcassonne : un total de 7 millions d’euros.
Nîmes : un total de 4 millions d’euros (sans parler des charges non comptabilisées, comme celles des services d’accueil ou de réservation).
Rodez : 1 956 664 euros versées par les 3 collectivités locales alors même que Ryanair ne tient pas ses engagements (un vol quotidien vers Londres Stansted).
… ce ne sont là que quelques exemples cités par le Figaro.
D’ailleurs, l’article pointe que si aucun mécanisme de remboursement n’est prévu en cas de non-respect des engagements de Ryanair, ses propres engagements peuvent à l’inverse de facto être suspendus à tout moment !
Je ne saurais dire par quel miracle Ryanair réussit à imposer des clauses aussi parfaitement illégales que léonines (de leo : lion… “ego nominor leo” disait le lion de la fable) et au détriment de la concurrence, du budget des collectivités locales et des personnes publiques gestionnaires des aéroports régionaux.
Sans oublier les contribuables : A Brest, la CRC estime que les rabais globaux consentis à Ryanair se situent entre 100 et 179 % selon les années, soit une aide de 10 et 14 euros apportée par passager… lesquels y trouvent sans doute leur compte, Ryanair pouvant pratiquer des tarifs défiant… toute concurrence !
L’article n’en parle pas mais je suis persuadée qu’en revanche le personnel de la compagnie low cost est réduit à la portion congrue pour les salaires, conditions de travail et avantages sociaux.
Certes, Ryanair fait jouer la “concurrence” (pas avec les autres compagnies ! faudrait pas pousser…) par le chantage : soit j’ouvre à “mes” conditions telle ligne au départ de votre aéroport soit je l’ouvre ailleurs. Ainsi Carcassonne a été préféré à Nîmes pour l’ouverture d’une ligne vers Charleroi. « La concurrence des autres aéroports a permis à Ryanair d’augmenter le niveau marketing exigé et nous a obligés à suivre pour obtenir de nouvelles lignes qui, dans le cas inverse, seraient allées à d’autres », explique la CCI de Carcassonne.
Les CRC dénoncent les conditions faites à Ryanair (notamment les contrats d’assistance) qui ne permettent pas aux gestionnairex des infrastructures aéroportuaires d’équilbrer leurs comptes.
Elles mettent en cause la légalité des contrats signés entre Ryanair et les collectivités publiques. Notamment, le fait qu’un certain nombre de contrats soient rédigés en anglais, contrairement aux dispositions du droit administratif.
Par ailleurs, pour contourner la législation européenne sur les “aides” aux entreprises, Ryanair a suscité la création d’associations para-administratives destinées à faire transiter les subventions.
Ainsi, à Biarritz, l’Association pour le développement touristique et la promotion de l’aéroport de Biarritz-Anglet-Bayonne, dont « le rôle prépondérant porte manifestement essentiellement sur l’apport de l’aide financière à Ryanair ».
Théoriquement, au vu de ces rapports des CRC, ces contrats devraient être dénoncés par les autorités de tutelle des personnes publiques qui les ont signés (collectivités locales et gestionnaires publics).
Las ! Les préfets s’en gardent bien… tout le monde se refile la “patate chaude” et cela pourra bien perdurer fort longtemps. Trop d’intérêts à la clé ?
Sur le plan juridique, il ne restera donc qu’une seule solution : que des contribuables mécontents de cet usage abusif des finances publiques saisissent la justice administrative.
Au cas par cas, dans chaque juridiction administrative, sachant qu’il faut avoir “un intérêt à agir” et qu’en conséquence, seuls les contribuables des collectivités locales concernées peuvent se prévaloir d’un préjudice.

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