Le ministère de la transition écologique soumet à consultation publique et ce, jusqu’au 9 septembre 2021, un projet de décret modifiant les articles R. 221-2 et R. 221-22 du code de l’énergie, relatifs au dispositif des certificats d’Economies d’Energie (CEE). Présentation.
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Certificats d'économies d'énergie (CEE) : consultation publique sur un nouveau projet de décret
Publié le 26 août 2021 par Arnaudgossement
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