Urbanisme – Loi Littoral : précisions sur le nouveau rôle du SCoT dans le cadre de la déclinaison des règles de densification (Conseil d’Etat)

Par une décision n°445118 du 9 juillet 2021, le Conseil d’Etat a apporté des premières précisions quant à l’application des nouvelles dispositions de la loi Littoral dans sa rédaction issue de la loi "ELAN". Cette décision  mettre en évidence le nouveau rôle du schéma de cohérence territoriale (SCoT) quant à la définition des secteurs urbanisés. Analyse.