Durcissement des lois sur l'immigration

Conseil des ministres du 4 juillet 2007

Morceaux choisis

"Dès le pays d'origine, les personnes souhaitant rejoindre la France dans le cadre du regroupement familial, tout comme les conjoints étrangers de Français sollicitant un visa de long séjour, feront l'objet d'une évaluation permettant d'apprécier leur degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République"

"Si le besoin en est établi, une formation leur sera délivrée préalablement à l'arrivée en France."

L'étranger souhaitant faire venir son conjoint et ses enfants en France devra établir qu'il dispose de "revenus adaptés" à la taille de sa famille, du smic à 1,2 smic minimum.

Selon Laurent Wauquiez, Brice Hortefeux a estimé que l'objectif de ce texte était de "conforter une politique d'immigration choisie" et rappelé que le principal vecteur d'immigration en France était le regroupement familial. Ce projet de loi est équilibré puisqu'en même temps il conforte le droit d'asile", a ajouté Laurent Wauquiez.

Ce projet de loi prévoit que le ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement sera désormais chargé de l'asile et assurera à ce titre la tutelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

"Un enrichissement du projet de loi est possible" dans le cadre du débat au Parlement, "notamment sur toutes les questions d'articulation entre l'épargne et le codéveloppement", a fait valoir le porte-parole du gouvernement.

Le compte rendu du conseil des ministres