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La Douma adopte des lois sur l’adhésion de nouvelles entités à la Russie

Publié le 03 octobre 2022 par Tonton @supprimez

La Douma (chambre basse du parlement russe) a adopté lundi à l’unanimité, en première lecture, quatre projets de lois constitutionnelles sur l’adhésion des Républiques populaires de Donetsk (RPD) et de Lougansk (RPL) et des régions de Kherson et de Zaporojié à la Fédération de Russie.

Selon ces lois, les résidents des nouvelles entités constitutives seront reconnus comme citoyens russes à compter du jour de leur admission en Russie, le 30 septembre, et disposeront d’un mois pour présenter des demandes de renonciation à la citoyenneté russe. Il est précisé que l’acquisition de la citoyenneté est possible à condition de présenter une demande et de prêter serment de citoyen de la Fédération de Russie.

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Il est prévu que les citoyens russes résidant sur les territoires de la RPD, de la RPL, des régions de Zaporojié et de Kherson bénéficient de garanties d’emploi, leurs documents d’éducations seront reconnus, ainsi que les documents confirmant leur état civil, leur ancienneté professionnelle, leur droit à la retraite et à une assistance sociale et médicale.

Les résultats de vote sur chacune des quatre lois constitutionnelles fédérales ont été accueillis par des applaudissements. Après l’adoption des lois, les députés de la Douma ont étonné l’hymne national de la Fédération de Russie.

Dimanche, le président russe a soumis à la Douma des projets de lois constitutionnelles fédérales sur l’adhésion des entités constitutives à la Russie, ainsi que des traités internationaux pour ratification. La veille, la Cour constitutionnelle russe a approuvé les documents soumis par le chef de l’État.

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Le 30 septembre, une cérémonie s’est tenue au Kremlin au cours de laquelle le président russe Vladimir Poutine a signé avec les chefs des Républiques populaires de Donetsk (RPD) et de Lougansk (RPL) et des régions de Kherson et de Zaporojié les accords sur l’adhésion des entités à la Russie. Des référendums y ont été organisés précédemment, les habitants de ces régions ayant soutenu la proposition par une majorité écrasante.

237online.com

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