Les recours au 49-3 d'Élisabeth Borne

Art.49-3 de la Constitution

Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte. Dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

Recourir à l'article 49-3 n'est pas inhabituel sous la V^e République. Il y a eu, avant le ministère d'Élisabeth Borne, 89 recours à cet article, dont un seul en 5 ans, sous le ministère d'Édouard Philippe, lorsqu'il s'est agi, en 2020, d'instituer le système universel de retraite.

Mais cela ne veut pas dire, parce qu'elle est légale, qu'il faille utiliser cette procédure. Elle est surtout un aveu de faiblesse du gouvernement qui, sous le premier quinquennat d'Emmanuel Macron, n'avait, alors, pas grand chose à craindre d'une majorité docile.

Comme une seule motion de censure a été adoptée, en 1962, depuis le début de la V^e République, le gouvernement, sait qu'il a peu de chances d'être renversé. D'autant que dans ce cas, le président pourrait employer son arme de dissuasion massive, la dissolution.

Plutôt que de seulement désigner un nouveau premier ministre et de renoncer aux projets de loi concoctés, le président pourrait en effet dissoudre l'Assemblée nationale et donner une nouvelle preuve d'autorité en renvoyant les députés devant leurs chers électeurs.

Devant ce triste spectacle, où les politiques français ne savent pas débattre, font preuve d'un ego démesuré et n'oublient surtout pas de se servir en premier, les Français seront de moins en moins enclins à accorder leur confiance à une démocratie aussi autoritaire.

Madame Borne, qui n'est que la voix de son maître, est comme lui: elle ne souffre pas que sa volonté ne soit pas faite. Avoir deux fois recours à l'article 49-3 en deux jours, en faisant croire qu'elle s'est montrée conciliante jusque-là mais qu'elle ne peut plus, est affligeant.

Francis Richard