Go Voyages remporte un nouveau procès sur les formalités

Et encore un ! L'agence de voyages en ligne co-dirigée par Carlos da Silva et Nicolas Brumelot, GO Voyages, vient de gagner un nouveau procès intenté par un client.

Les faits :

Le 3 décembre 2007, un client de nationalité française achète, sur le site Internet, deux aller-retour Clermont-Ferrand / La Réunion via Paris pour lui-même et un ami de nationalité portugaise. Le jour du départ, le 6 janvier 2008, son ami se voit refuser l'embarquement à Paris par la Police de l'Air et des Frontières au motif qu'il est dépourvu de passeport et non muni de carte d'identité. Le client français refuse de partir seul et les deux amis retournent donc le jour même à Clermont-Ferrand.

Devant le tribunal d'Instance de Clermont-Ferrand, lors de l'audience du 2 avril 2008, les deux plaignants sollicitent la condamnation de GO Voyages à leur verser :

• 1 940 € titre de dommages et intérêts compensatoires correspondant au prix des billets aller-retour pour deux personnes
• 500 € à chacun en réparation de leur préjudice financier
• 500 € à chacun au titre du préjudice causé par l'annulation de leurs vacances
• et 700 € par tête sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure Civile.

Le voyagiste rétorque que les deux clients ont, lors de la confirmation de leur réservation, pris connaissance des conditions générales de vente, à savoir :

• d'une part le billet émis n'était ni remboursable, ni échangeable
• d'autre part le non respect des formalités de Police ou de Douane ne peut engager l'agence de voyages.

Le jugement statue que : " La défenderesse Go Voyages a alerté les demandeurs sur la nécessité de se mettre en conformité avec la réglementation locale des pays de destination et de transit relative aux formalités de police et de douane lors de la réservation des billets. .... Le refus opposé par la Police de l'Air et des Frontières lors de son embarquement (celui du client portugais ) n'est dès lors dû qu'à sa propre légèreté ."

Le tribunal a donc estimé que Go Voyages a délivré les renseignements nécessaires à ses clients sur les documents qu'ils devaient avoir en main lors de leur embarquement sur les vols vendus soit directement, soit via des liens Internet. La demande a donc été rejetée par le Tribunal.

Si vous souhaitez connaître d'autres décisions de justice qui déboutent le plus souvent le client inattentif aux informations transmises par le voyagist sur les formalités d'entrée sur un territoire étranger, prenez le temps de lire quelques compte-rendus de la Jurisprudence actuelle.

C'est l'occasion aussi de découvrir le blog de Go Voyages ouvert en juin 2008.

Crédit Photo ( c) Go Voyages