Légalité et légitimité des lois et des réformes dans les démocraties représentatives en occident

Je m’apprête à vous faire part de mes réflexions sur des sujets majeurs et contemporains. Je le ferais à travers mes articles, mes vidéos, mes dossiers à télécharger gratuitement. Dans une première étape, j’aborderai les sujets suivants :

L’euthanasie

L’avortement

La peine de mort

Ces trois thèmes ont le point commun suivant : ils sont le fait l’objet de lois et de réformes. Cependant, on constate que malgré leurs légalités avec parfois leur inscription à la constitution, il est toujours possible de les remettre en question, voire de les abolir. Cela s’est passé aux États-Unis avec le droit à l’avortement.

L’explication en est la suivante, si ses lois et ses réformes sont parfaitement légales, elles ne le sont pas sur le plan de la légitimité.

En effet, ce qui a été fait par une loi, peut-être complètement défait par une autre. À l’inverse, la légitimité s’inscrit dans la durée et dans les mentalités. Si on ne respecte pas la légitimité, ou lorsqu’on s’y oppose par la loi, elle finit par s’imposer à plus ou moins brève échéance.

Qu’est-ce la légalité d’une loi ou d’une réforme ?

Un événement possède la légalité lorsqu’il constitue l’aboutissement d’un processus en rapport avec la loi inscrite, soit dans la constitution, soit dans les différents codes.

Les législateurs suivent des textes élaborés par eux-mêmes ou par leurs prédécesseurs. En théorie, la légalité trouve sa justification par l’application des textes de loi.

Qu’est-ce la légitimité d’une loi ou d’une réforme ?

La légitimité d’un événement est en rapport avec la morale présente dans un pays, avec la manière dont la population dans sa globalité le perçoit. La légitimité, contrairement à la légalité qui suit des textes, est très complexe. En effet, elle pourrait obéir à des principes religieux, culturels, historiques, d’idéologiques…

Légalité et légitimité en fonction des systèmes

Dans un but purement didactique, je vous présente les notions de légalité et de légitimité des lois en fonction des différents systèmes politiques. Bien qu’il en existe plusieurs variantes de ces systèmes, il faudrait les considérer dans leurs expressions théoriques.

LA TRANSFIGURATION DE L’HUMAIN EN EUROPE. NAISSANCE DE LA MONADE
En ce moment, essentiellement en Europe, la perte des valeurs est un phénomène social et humain achevé. Ce à quoi nous assistons n’en est que la conséquence. C’est-à-dire l’émergence d’un humain nouveau qui ne possède plus dans son essence même les notions des valeurs anciennes.
C’est l’avènement de l’humain monade qui n’a besoin de rien d’autre que de lui-même. S’il est cynique, ce mot ne possède aucune signification négative pour lui. Au contraire il est porteur de grandes vertus.

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Dans les républiques tyranniques

La république tyrannique est caractérisée par le pouvoir d’une unique personne. Ici, légalité et légitimité sont confondues. Elles représentent, toutes les deux, le bon vouloir du tyran. La seule parole du dictateur équivaut à la loi. Mais une loi qui s’impose à tous par la force de la tyrannie qui lui fait revêtir l’aspect de la légitimité.

Toutefois, lorsque la tyrannie cesse, tout ce qu’elle avait entrepris arrête de posséder la légitimité et la légalité. Toutes les réformes du tyran n’ont plus la moindre valeur.

Dans les systèmes religieux

Dans les systèmes qui reposent sur les religions, totalement ou partiellement, les lois sont toujours légitimes. Cette légitimité provient du fait que l’ensemble des citoyens, ou presque, est croyant. Les lois, quand elles s’inspirent de la religion auront toujours la légitimité divine.

Parfois, dans les démocraties confessionnelles, existent des lois modernes qui s’intègrent dans une concordance internationale. Cependant, ces lois peuvent être remises en question par manque de légitimité religieuse. Cela dépend des influences que peuvent avoir ces lois modernes sur la tradition des citoyens, voire de leur non-conformité avec leur foi.

Dans le cas où les citoyens pensent que ces règles menacent leur unité, ou bien portent atteinte à l’intégrité de leurs traditions sociales religieuses, ils pourraient revenir à un système religieux strict. Ils se protègent par la légitimité d’un pouvoir transcendant.

Dans les démocraties représentatives occidentales

Dans les démocraties représentatives occidentales, l’expression de la volonté populaire s’exprime à travers les élus. Théoriquement, les lois possèdent les deux attributs de légitimité et de légalité.

Le futur représentant du peuple propose un programme lors de meetings. Celui-ci est suffisamment clair pour être compris et admis par l’ensemble des votants.

L’élu et les lois qu’il élabore se trouvent ainsi nantis de la légitimité de la volonté générale. C’est un élément qui a été déjà soulevé par Jean-Jacques Rousseau dans son ouvrage « du contrat social ».

Démocratie dévoyée, des lois légales mais non légitimes

Malheureusement, lorsque les démocraties se trouvent dévoyées par les élus ; lorsque les médias imposent leurs points de vue par les manipulations ; lorsque les citoyens ne croient plus en l’intégrité de leurs représentants ; ou pour bien d’autres raisons, dans ces conditions, les réformes si elles gagnent en légalité, perdent en légitimité.

Même lorsque des lois sont inscrites dans la constitution, elles sont susceptibles d’être réduites à néant à plus ou moins long terme.

On peut dire que la légalité est obtenue par le vote des élus qui n’ont plus la confiance d’un peuple qui cherche la légitimité populaire.

Ceci est du reste exploité par l’opposition au pouvoir qui essaie de démontrer par tous les moyens le caractère infondé des réformes ou des lois. Voire de l’ensemble du système

Comment peut-on obtenir légitimité dans les démocraties représentatives ?

Lorsque les démocraties ne sont nullement dévoyées, la légitimité s’obtient naturellement par l’élection préalable d’élus qui à leur tour élaborent des lois. Puisqu’il y a la confiance, les lois possèdent aux yeux des citoyens la légitimité en plus de la légalité. Il n’y a, en général, nul besoin de débats populaires.

Comme nous le savons très bien, la démocratie finit par être détournée par des élus qui se détachent des citoyens. Ils deviennent arrogants, s’isolent dans leurs mondes de privilèges, méprisent ceux-là mêmes qui les ont portés au pouvoir. Le manque de confiance des citoyens en leurs élus est total. À ce stade, toutes les lois et les réformes de ce système sont légales par la force des choses, mais jamais légitimes. C’est le point de rupture.

Tentative de légitimité par le référendum

Lorsque l’on arrive à ce stade de non-retour, le citoyen recherche un moyen de rendre les lois légitimes. Cette démarche passe par la remise en question de la légitimité des représentants eux-mêmes. On ne les respecte plus, on s’attaque à eux, parfois on les agresse.

Les représentants, conscients de ce fait, proposent la légitimité du référendum.

Les débats entourant la consultation seront accaparés par des intellectuels qui trouveront là un moyen de briller.

Ils imposeront leurs points de vue, leurs idées en fonction de leurs orientations politiques. Parfois, en fonction de leurs affinités sexuelles, religieuses, culturelles, de leurs intérêts personnels. Certains intellectuels projettent même leurs angoisses sur leurs discours.

À cela il faut rajouter les innombrables sondages, la malhonnête des articles des journalistes qui vont tous dans un sens ou un autre en fonction de leurs intérêts propres.

Par le moyen du référendum, le système démocratique dévoyé peut gagner encore une dizaine d’années au plus. Le résultat du référendum lui-même devient illégitime.

Un vrai débat populaire sans contrainte

L’un des moyens pour avoir la légitimité lors d’une grande réforme serait de permettre au peuple de discuter du projet. On pourrait lui accorder une période de trois à six mois durant laquelle les citoyens discuteront de la manière qu’ils voudraient de la future proposition de loi.

Les citoyens pourront discourir dans les cafés, dans les clubs, lors de rencontres…

L’essentiel est que, ni les intellectuels, ni les journalistes, ni les médias, ni les hommes politiques ne s’en mêlent. De même il faudrait les dispenser de tous les sondages.

Après le temps de réflexion, on pourrait connaître le point de vue général par les méthodes que l’on voudrait. Plus personne ne pourrait contester la légitimité et la légalité d’une réforme cruciale pour une nation. Pour que cette réforme puisse être balayée, il faudrait des circonstances graves et exceptionnelles.

Ce préambule me paraît nécessaire avant d’aborder avec vous les thèmes cités plus haut.

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