France 2030 – Lancement d’un appel d’offres sur l’utilisation de données spatiales

France 2030 – Lancement d’un appel d’offres sur l’utilisation de données spatiales pour le suivi et la gestion de l’eau et d’un appel à manifestation d’intérêt pour recenser les besoins des acteurs publics en données spatiales

Dans le sillage de la présentation du plan eau par le président de la République, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Christophe Béchu, ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires annoncent le lancement par le CNES d’un appel d’offres (AO) pour l’utilisation de données spatiales pour le suivi et la gestion de l’eau ainsi qu’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour recueillir les besoins des acteurs publics en données spatiales et services associés, dans le cadre du volet spatial de France 2030.

Les données spatiales et leur traitement par intelligence artificielle constituent un outil précieux dans la lutte contre le changement climatique et la gestion de ses conséquences, en offrant des informations sur notre planète précises et mises à jour de plus en plus régulièrement. L’écosystème français de la donnée spatiale dispose des atouts pour se positionner parmi les leaders mondiaux en la matière et démontrer une expertise française de pointe, notamment au bénéfice de la transition écologique.

Piloté par la Direction générale des Entreprises (DGE) avec les directions de la Recherche et de l’Innovation (DGRI) et de l’Armement (DGA) et l’appui du secrétariat général pour l’investissement (SGPI), le volet spatial de France 2030 fait l’objet d’une concertation très large de l’écosystème. Il est opéré conjointement pour le compte de l’État par le CNES et Bpifrance. 1,5 Mds€ sont consacrés à l’innovation dans le secteur spatial.
La France souhaite soutenir l’utilisation et le développement de services innovants, qui valorisent les données satellitaires, notamment celles relatives au changement climatique.

Ainsi, à la suite de la présentation du plan eau par le président de la République, le Centre national d’Études spatiales (CNES), en partenariat avec la Direction de l’Eau et de la Biodiversité (DEB) du ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, publie un appel d’offres pour l’achat d’un service de démonstration portant sur la gestion quantitative et qualitative de l’eau. Les services attendus pour une durée de trois ans permettront de suivre les volumes d’eau stockés dans les retenues de barrage ainsi que la dynamique des plans d’eau. Des services complémentaires permettront le suivi de la qualité des eaux des plans d’eau et cours d’eau ou encore des parcelles agricoles irriguées ainsi que de la densité du couvert végétal d’interculture. Ces services s’inscrivent dans les mesures n°48 et n°52 du plan eau. Ils s’adresseront aux services de l’État et à l’ensemble des acteurs des territoires mobilisés sur le sujet.

En complément, le CNES lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) destiné à recenser les besoins des acteurs publics en données spatiales et services associés. Cet AMI permettra d’identifier les attentes et les besoins des acteurs publics français en services innovants intégrant des données spatiales et qui peuvent contribuer aux 22 chantiers de France Nation Verte. Les besoins recueillis s’inscriront notamment dans les cinq thématiques suivantes du plan France Nation Verte :
– Préserver (eau, sols, mers et océans, forêt) ;
– Se déplacer (mobilité courte, longue, voiture et infrastructure) ;
– Se loger (aménagement des villes, construction et aménagement de logements) ;
– Produire (transport de marchandises, logistique, tertiaire, décarbonation de l’industrie) ;
– Se nourrir (agriculture et pêche, alimentation).

Les cas d’usages les plus prometteurs pourront bénéficier d’un soutien ultérieur via le plan France 2030. Ces premières références publiques permettront aux acteurs innovants de se positionner sur de nouveaux marchés, en France comme à l’export.

Les réponses à l’AMI sont communiquées au travers d’un formulaire disponible en ligne :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ami-spatial-fr2030-besoins-publics

L’AMI est ouvert jusqu’à 2024. Une première relève des réponses aura lieu le 22 mai 2023 à 23h59.

Pour Christophe Béchu, ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, « Les données spatiales amont revêtent un formidable potentiel pour la gestion des politiques publiques de l’eau et plus généralement pour les enjeux de planification écologique. L’utilisation de ces services innovants représente un atout précieux face à l’ampleur des défis auxquels nous sommes confrontés ».

Pour Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, « Ce premier appel d’offres témoigne de capacité à repenser le cadre de l’intervention publique, en particulier dans la lutte contre le changement climatique et ses conséquences, en mobilisant mieux les leviers d’innovation dont nous disposons, notamment grâce à l’écosystème de la donnée spatiale. C’est également une illustration de la transformation de la commande publique au bénéfice de l’innovation et de la compétitivité d’acteurs émergents ».

Plan d’investissement France 2030 Volet spatial « Valorisation des données spatiales et développement des usages »

Appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Besoins des acteurs publics en données spatiales et services associés »

1. Contexte
Les données collectées grâce aux satellites, qui alimentent la communauté scientifique depuis de nombreuses années, se diffusent aujourd’hui à plus large échelle auprès des acteurs économiques et du grand public. Cette diffusion permet le développement de nouveaux services gratuits (Copernicus) ou commerciaux, publics et privés basés sur ces données. Leur grande diversité et leurs champs d’application particulièrement vastes en font des sources d’informations de référence
pour de nombreux acteurs et de nombreux secteurs de l’économie.

Sous la forme d’images, de données radar, de données de géopositionnement, de capacité de connectivité, les données satellitaires démontrent leur efficacité pour la mise en œuvre des politiques publiques : gestion de crises, surveillance de l’environnement et des dérèglements climatiques, aménagement du territoire, etc. Les plans d’applications satellitaires (PAS) de 2011 et de 2018 du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires visent à favoriser l’appropriation progressive par l’administration d’outils basés sur des données satellitaires.

Le développement des nouveaux usages et nouveaux marchés du secteur spatial, en particulier ceux valorisant les données spatiales, constitue l’un des trois axes stratégiques du volet spatial de France 2030. Ce volet spatial vise ainsi à développer des produits à forte valeur ajoutée commerciale (instruments, récepteurs, algorithmes, technologies, etc.) qui pourront alimenter la montée en maturité et en compétitivité des projets commerciaux jusqu’à l’horizon 2030, et à soutenir, par de la commande publique, des entreprises innovantes qui peuvent se développer sur des marchés
commerciaux publics ou privés, en France ou à l’export, à partir d’une valorisation accrue des données spatiales.

2. Objectifs et cadrage
Dans un premier temps, cet AMI doit permettre d’identifier les attentes et les besoins des acteurs publics français (administrations centrales, administrations déconcentrées, établissements publics, collectivités territoriales, entités chargées d’une mission de service public etc.) en données spatiales et applications et services innovants intégrant des technologies ou des données spatiales.

Dans un second temps, l’analyse des cas d’usages proposés par ces acteurs permettra d’identifier ceux pouvant bénéficier d’un soutien du volet spatial de France 2030, sous la forme du financement d’une commande publique dédiée opérée par le CNES pour le compte d’un ou plusieurs utilisateurs.

L’utilisateur public qui envisage un recours pérenne à des solutions spatiales pourra ainsi tester, dans son environnement opérationnel, une solution innovante financée via le volet spatial France 2030. Le test permis par France 2030 aura permis d’identifier une solution répondant à ses besoins. Il pourra ainsi ultérieurement lancer sa propre procédure marché pour répondre à ses besoins pérennes, en s’appuyant sur le retour d’expérience acquis.

Les besoins retenus dans le cadre de cet AMI seront donc ceux répondant aux critères présentés en annexe avec pour objectif le lancement d’appels d’offres par le CNES.

L’ensemble de ces actions vise à accroître le recours par les acteurs publics aux solutions spatiales
développées par des entreprises innovantes et ainsi à :
– Optimiser l’action publique en appuyant la réalisation des missions de l’Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales ;
– Contribuer à la transformation numérique de l’Etat par un usage pérenne d’applications et de services s’appuyant sur des données d’origine spatiale ;
– Promouvoir l’appropriation par les acteurs publics de solutions intégrant des données d’origine satellitaire, sans nécessairement disposer de prérequis techniques particuliers liés à la manipulation de ce type de données ;
– Constituer une opportunité pour l’écosystème spatial développant des offres innovantes et prometteuses de données et de services en leur permettant, dans un second temps, de proposer les services développés grâce à France 2030 à des clients privés et/ou à l’export.

Les solutions promues dans ce cadre doivent revêtir un caractère innovant, d’un point de vue technologique ou du fait des transformations opérationnelles qu’elles permettent pour les utilisateurs publics.

3. Nature des réponses attendues
Sont attendues des expressions de besoins en indicateurs, applications et services basés sur des technologies ou des données satellitaires, en appui à une politique publique dont l’acteur public concerné a la charge.

Les besoins exprimés pourront notamment contribuer aux chantiers de France Nation Verte et en particulier aux 5 thématiques suivantes (voir schéma ci-dessous) :
 Préserver (eau, sols, mers et océans, forêt) ;
 Se déplacer (mobilité courte, longue, voiture et infrastructure) ;
 Se loger (aménagement des villes, construction et aménagement de logements) ;
 Produire (transport de marchandises, logistique, tertiaire, décarbonation de l’industrie) ;
 Se nourrir (agriculture et pêche, alimentation).

Les réponses à l’AMI sont communiquées au travers d’un formulaire dédié mis à disposition en ligne.

4. Structures ciblées par l’AMI
Les besoins peuvent être exprimés par les utilisateurs publics français suivants :
– Administrations centrales des ministères,
– Administrations déconcentrées des ministères,
– Etablissements publics,
– Collectivités territoriales,
– Organismes, opérateurs privés ou associations chargés d’une mission de service public.

5. Confidentialité
Le CNES et les ministères en charge du pilotage du volet spatial de France 2030 s’engagent à mettre en place toutes les dispositions nécessaires afin de respecter strictement la confidentialité des éléments qui leur seront communiqués en réponse à cette collecte des besoins des acteurs publics.

6. Calendrier et dépôt des réponses
Les dossiers d’expressions de besoins prennent la forme d’un formulaire à remplir en ligne :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ami-spatial-fr2030-besoins-publics

L’AMI est ouvert jusqu’en avril 2024 avec a minima une relève par an.
Une première relève des réponses aura lieu le 22 mai 2023 à 23h59. Les dossiers complets déposés
sur la plateforme jusqu’à cet horaire seront pris en compte dans cette première relève.
Toute demande de précision est à communiquer à : ami.spatial.besoins.publics@cnes.fr

Source: Communiqué de presse