Personnalités politiques — Catherine Troendle

Personnalités politiques — Catherine Troendle

• Harkis, le 19 mars conforme selon le Conseil Constitutionnel…

  Harkis, le 19 mars conforme selon le Conseil Constitutionnel… Nous vous informons par sa décision n° 2012-657 DC du 29 novembre 2012, le Conseil... Lire la suite

  Le 01 décembre 2012 par   Harki45
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• Proposition de loi pour le vote des étrangers aux élections municipales qui...

  (verbatim) N° 143 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 novembre 2011 PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE ADOPTÉE PAR... Lire la suite

  Le 03 décembre 2011 par   Sylvainrakotoarison
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• Unique scrutin public sur l'euthanasie au Sénat le 25 janvier 2011

  (verbatim) Scrutin n° 139 - séance du 25 janvier 2011 sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et Mme Sylvie Desmarescaux et... Lire la suite

  Le 09 février 2011 par   Sylvainrakotoarison
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