Contestations électorales dans le Jura et en Côte-d'Or
Evelyne Ternant, candidate du Nouveau Front Populaire (NFP) dans la 2e circonscription du Jura, a récemment saisi le Conseil constitutionnel pour annuler les élections législatives. Ce recours intervient après la qualification de Thierry Mosca, candidat du Rassemblement national (RN), pour le second tour, bien qu'il soit sous curatelle, ce qui le rend inéligible en théorie.
Une démarche collective contre le RN
" Le recours a été déposé ce matin avec le soutien des forces politiques du NFP ", a précisé Mme Ternant mercredi à l' Agence France-Presse, confirmant une information du quotidien régional . " Je voulais une démarche politique, pas individuelle, pour combattre le Rassemblement national ", a-t-elle ajouté. Elle a expliqué qu'elle avait dû se retirer du second tour " parce qu'un candidat inéligible s'est maintenu ".
Une élection controversée
Au premier tour, le 30 juin, Mme Ternant avait terminé troisième avec 24,75 % des voix, derrière Thierry Mosca (32,76 %) et la députée LR sortante Marie-Christine Dalloz (38,59 %). Finalement, Marie-Christine Dalloz a conservé son siège et a rejoint la Droite républicaine, le nouveau nom du groupe Les Républicains à l'Assemblée.
La question de l'éligibilité de Thierry Mosca
La préfecture avait régulièrement enregistré la candidature de Thierry Mosca, âgé de 65 ans. Toutefois, il a été révélé juste avant le scrutin qu'il était sous curatelle de l' Union départementale des associations familiales (Udaf) du Jura depuis novembre 2023. Une mesure de curatelle intervient lorsqu'une personne ne peut plus gérer seule ses intérêts en raison d'une altération de ses facultés mentales.
Pour Evelyne Ternant, la combinaison d'un cas de curatelle et du désistement volontaire d'une candidate qualifiée pour le second tour est " unique ", et la décision du Conseil constitutionnel pourrait créer un précédent. Elle estime que la décision ne sera rendue que dans six mois au moins. Si une nouvelle élection législative se déroule dans la 2e circonscription du Jura, probablement au printemps 2025, Mme Ternant a confirmé qu'elle se présenterait à nouveau.
Autre recours en Côte-d'Or
Un autre recours a été déposé dans la 5e circonscription de Côte-d'Or par Didier Paris, le député sortant de Ensemble, battu de justesse au second tour par René Lioret du RN, avec seulement 42 voix d'écart. Bien que M. Paris n'ait pas précisé la raison exacte de son recours, il juge nécessaire de contester le résultat en raison de l'étroite marge de la défaite.
Le Conseil d'État décidera sur ces deux recours et pourrait éventuellement convoquer de nouvelles élections législatives partielles dans ces circonscriptions.