Le cas du mois de Juillet / Août de Gestion de Fortune
Célibataire et sans véritable attache, ce cadre supérieur ne s’est jamais préoccupé de son patrimoine. A présent il doit le sécuriser et le stabiliser.
La problématique : Michel Chanoine est cadre supérieur dans une multinationale pétrolière. À 50 ans, ce célibataire très actif se consacre à son travail et passe environ cinq mois de l’année à l’étranger, essentiellement dans les pays du Maghreb et en Arabie Saoudite. Ses seuls points d’ancrage en France se cantonnent à son frère Paul, à sa soeur, Sonia, ainsi que leurs enfants respectifs Julien et Gabrielle, Valentine et Thomas. Michel est très proche de ses neveux et nièces qu’il ne manque pas de couvrir de cadeaux à chacun de ses retours de missions. Bien que souvent en déplacement, Michel Chanoine est propriétaire de sa résidence principale à Paris, valorisée à 650 000 euros. Mais il s’agit bien là de son seul véritable investissement. Pour le reste, Michel Chanoine s’est constitué un patrimoine financier de 3 millions d’euros essentiellement composé de stock-options de sa société. En effet, il dispose de 1 400 000 euros de stock-options non levées et de 600 000 euros de titres issus de levées de stock-options auxquels s’ajoute un million d’euros de titres divers dont une partie est logée dans un plan épargne entreprise et dans un plan d’épargne en actions que Michel Chanoine gère lui-même.
Michel Chanoine perçoit un salaire annuel de 180 000 euros. Dans l’immédiat, il n’est pas très préoccupé par sa situation patrimoniale. Cependant, il commence à envisager une réorganisation de son patrimoine afin de le sécuriser, d’en assurer la transmission dans l’hypothèse où il lui arriverait quelque chose et de se préparer une retraite confortable. N’ayant pas encore d’enfants et d’épouse, Michel Chanoine souhaiterait que ses neveux et nièces soient les principaux bénéficiaires de ses biens tout en conservant une certaine souplesse si sa situation personnelle venait à évoluer.
Michel Chanoine, qui se déplace beaucoup à l’étranger mais dont les missions n’excèdent pas au total cinq mois par an, est résident fiscal français. Si la durée de ses voyages augmentaient de manière conséquente, une problématique de fiscalité internationale pourrait être introduite, sa résidence fiscale pouvant être remise en cause au regard des conventions fiscales internationales.
Aujourd’hui en cas de décès, et en l’absence de parents encore en vie et de descendants, les héritiers de Monsieur Chanoine seraient son frère et sa soeur (sauf dispositions testamentaires en faveur de ses neveux et nièces), le montant des droits de succession seraient de l’ordre de 945 000 € (taxation de 35 % jusqu’à 23 000 € et de 45 % au-delà) étant précisé que les options non levées au jour du décès ne sont pas comprises dans l’actif successoral taxable.
Le patrimoine de Monsieur Chanoine est essentiellement composé d’actifs dynamiques et volatils, peu diversifiés, et aucune disposition n’a été prévue en cas de décès ; aussi il semble impératif de le structurer et surtout de le sécuriser tout en tenant compte de son besoin de flexibilité. Monsieur se retrouve face à trois problématiques : transmission, retraite et ISF (lorsqu’il lèvera ses options).
Les solutions
- Couvrir les options et les titres, et diversifier ses actifs
Dans une optique de sécurisation de ses titres issus de la levée de ses options, la souscription de produits de couverture peut être une solution à envisager.
Transférer le produit de la vente des actions issues de la levée de stock-options dans plusieurs enveloppes : assurance vie et contrat de capitalisation. Monsieur Chanoine bénéficie également de la possibilité d’utiliser ses avoirs indisponibles dans son PEE pour financer la levée de ses stock-options. Il pourrait ainsi bénéficier d’une fiscalité avantageuse en termes de plus-value.
- Ouverture d’un contrat d’assurance vie
Afin de diversifier et sécuriser son patrimoine financier tout en anticipant la transmission de celui-ci, nous conseillons à Monsieur de souscrire un contrat d’assurance vie dont les avoirs seront, par exemple, répartis de la manière suivante : 80 % en fonds en euros et 20 % en unités de compte (actions). Les bénéficiaires de ce contrat pourront être ses neveux et nièces (clauses bénéficiaires testamentaires) ce qui répondra ainsi à son besoin de transmission. (…)
- Souscription d’un contrat de capitalisation
Nous suggérons de réinvestir une partie du produit de la vente des actions issues de la levée de stock-options dans un contrat de capitalisation investi cette fois-ci à 60 % en fonds en euros et 40 % en unités de compte (actions). Ce placement, plus dynamique, puisqu’une plus grande partie sera placée en unités de compte (actions) permettra de répondre en partie à la problématique fiscale de Monsieur Chanoine de limiter son ISF. En effet, les contrats de capitalisation sont déclarés, au titre de l’ISF, suivant leur valeur nominale et non pour leur valeur de rachat, la capitalisation n’est donc pas comprise dans la base ISF. (…)
- Acquisition temporaire (15 ans) de la nue-propriété de parts de Scpi
Cet investissement immobilier nous semble justifié à plusieurs titres. En premier lieu, cela permet de diversifier davantage le patrimoine relativement concentré de Monsieur. De plus, fiscalement, cette solution permet de sortir les sommes ainsi placées de l’assiette de l’ISF pendant la période de détention en nue-propriété puisque seul l’usufruitier sera redevable de l’ISF. Par ailleurs, ces parts lui fourniront un revenu complémentaire pour sa retraite. (…)
Nous pensons également que Monsieur Chanoine a tout intérêt à s’engager, dans sa déclaration ISF, à conserver les titres issus de sa levée de stock-options et qu’il ne souhaite par vendre pour procéder à des réinvestissements. Cet engagement est pris directement dans la déclaration ISF et ne nécessite pas de formalités particulières. La loi de finances pour 2006 a en effet instauré une exonération à hauteur des trois quarts de leur valeur pour les parts ou actions d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés dans laquelle le redevable exerce son activité principale comme salarié, sous réserve de leur conservation pendant au moins six ans à compter du 1er janvier de l’année au titre de laquelle l’exonération est demandée pour la première fois. Cette astuce juridique lui permettra ainsi de ne faire figurer dans son ISF que 25 % de la valeur de ses titres.
En savoir plus : www.gestiondefortune.com
A bientôt