Analyse critique — Le projet de loi C-9 contient des dispositions susceptibles d’entraîner de graves restrictions aux libertés fondamentales
Publié le 26 septembre 2025 par Guyboulianne
Le projet de loi C-9, intitulé « Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels) », représente un élargissement significatif des pouvoirs fédéraux en matière pénale en matière d’expression, d’association et d’accès aux espaces publics. Bien que visant ostensiblement les « crimes haineux », ce projet … Continuer la lecture Analyse critique — Le projet de loi C-9 contient des dispositions susceptibles d’entraîner de graves restrictions aux libertés fondamentales