Réglementation marché : quel cadre juridique s’applique ?

Publié le 25 décembre 2025 par Successman

À Paris, aucun commerçant n’échappe à la règle : pour vendre sur un marché plein vent, il faut obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Qu’il s’agisse d’une présence ponctuelle ou d’une installation saisonnière, cette démarche reste incontournable. La …