La FCC (Federal Communications Commission) ajoute les drones fabriqués à l’étranger à sa “Covered List”, impactant l’accès au marché américain
AeroMorning 24 décembre 2025
Source FCC Fact Sheet: December 22, 2025
WASHINGTON — 22 décembre 2025 La Federal Communications Commission (FCC) des États-Unis a publié un fact sheet le 22 décembre 2025 annonçant la mise à jour de sa « Covered List » pour inclure les drones fabriqués à l’étranger et leurs composants critiques, invoquant des risques pour la sécurité nationale des États-Unis.
Cette décision signifie que les nouveaux modèles de systèmes d’aéronefs sans pilote (UAS) et leurs composants produits hors des États-Unis ne pourront plus obtenir de nouvelles autorisations d’équipement FCC, ce qui est nécessaire pour être légalement importés, commercialisés et vendus sur le marché américain.
Le fact sheet de la FCC, daté du 22 décembre 2025, indique qu’une détermination inter-agences du gouvernement américain en matière de sécurité nationale a conclu que ces systèmes et pièces produits à l’étranger présentent des “risques inacceptables pour la sécurité nationale des États-Unis et pour la sûreté des personnes américains”.
Points clés de cette action :
- Pas d’interdiction des drones américains : La mesure n’interdit pas la certification ou la vente de drones fabriqués aux États-Unis.
- Impact sur les drones étrangers : Les modèles produits à l’étranger figurent désormais sur la Covered List et ne peuvent plus recevoir d’approbation FCC.
- Modèles existants toujours valides : Les drones déjà autorisés et vendus avant cette décision restent légaux à utiliser et à vendre.
- Possibilités d’exemptions : Le fact sheet de la FCC prévoit que le Département de la Défense ou le Département de la Sécurité intérieure puisse déterminer que certains drones ou composants étrangers ne présentent pas de risques inacceptables, ce qui pourrait permettre une autorisation dans certains cas.
- Le président de la FCC, Brendan Carr, a souligné que cette démarche vise à renforcer l’industrie américaine des drones tout en protégeant les intérêts de sécurité nationale et les infrastructures critiques des communications.
Cette décision s’inscrit dans une tendance plus large de la politique américaine visant à sécuriser les chaînes d’approvisionnement critiques et à réduire la dépendance aux technologies étrangères.
Source: FCC